Ouverture de credit

34611 mots 139 pages
UNIVERSITE ROBERT SCHUMAN STRASBOURG FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES POLITIQUES ET DE GESTION

La responsabilité civile du banquier d’une entreprise en difficulté

MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DEA DROIT DES AFFAIRES 2001-2002

Soutenu par : Amel Guaaybess

Sous la direction de : Monsieur Jean-Luc Vallens

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Mes remerciements

A Monsieur Jean-Luc Vallens, pour son assistance et sa rigueur. A Monsieur Marc Lipzer, pour sa collaboration. A Monsieur Marius Marchal, pour son soutien. A mes parents, pour tout.

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Sommaire

Introduction

Titre I : La responsabilité du banquier liée au maintien ou à l’octroi de crédit Chapitre I : Les conditions de la mise en œuvre de l’action en responsabilité Section I : La faute du banquier Section II : le préjudice et le lien de causalité Chapitre II : Le régime de l’action Section I : Le demandeur à l’action Section II : La réparation

Titre II : La responsabilité du banquier liée au retrait de crédit Chapitre I : Les conditions de la responsabilité du banquier en cas de rupture de crédit Section I : L’existence d’une ouverture de crédit Section II : la rupture brutale d’une ouverture de crédit Chapitre II : Sanction d’une rupture abusive Section I : Le préjudice Section II : L’existence du lien de causalité

Conclusion.

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Liste des principales abréviations

Bull. civ. : Bulletin civil CA : Cour d’appel Cass.com : Cour de cassation, Chambre commerciale D. : Recueil Dalloz Fasc. : fascicule Ibid : au même endroit J.Cl. : Juris-Classeur JCP : Semaine juridique Jur. : jurisprudence OP. Finance : Option Finance Op. précitée : option précitée Par ex. : par exemple PA : Petites affiches RD bancaire et bourse : Revue de droit bancaire et bourse RTD com. : Revue trimestrielle de droit commercial T.com : Tribunal de commerce V. : voir

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« Le problème des entreprises en difficulté est avant tout de connaître leur situation exacte »
G.Prat

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e nombre anormalement élevé de «

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