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  • Publié le : 28 novembre 2011
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A) Les actes royaux en relation directe avec la population et les pouvoirs régaliens

Le Roi a de nombreux pouvoirs en ce qui concerne le peuple qu’il gouverne et qu’il gère. Il s’agit d’ « unesorte de droit royal qui consiste en octroi de grâces et dispenses contre le droit commun ». Ainsi, il peut user de ses pouvoirs pour changer la situation juridique d’un de ses citoyens si cela luisemble de bon sens ou s’il en va de son bon plaisir. Il peut modifier la condition de certains membres de la société : « anoblissement des roturiers », « légitimation des bâtards », « naturalisationdes aubains et des étrangers ». Ou bien gracier des meurtrier, des criminel comme il en va actuellement de notre président de la République, même si le bon plaisir du Roi quant à lui peut aller àl’encontre de l’intérêt général ou de l’avis du plus grand nombre (« rémission pour homicide »). Ce principe sera consacré après Guy Coquille dans une ordonnance criminelle de 1670, qui à l’article 16 traite“Des lettres d’abolition, rémission, pardon, pour ester à droit, rappel de ban ou de galères, commutation de peine, réhabilitation et révision de procès”. De plus, les « concessions de privilèges àvilles » correspondent à la liberté dont jouissent les bourgeois depuis la franchise des villes mise en place à partir du XIème siècle. Le Roi peut également accorder des privilèges aux communautés et auxuniversités. Ainsi, c’est lui qui décide de l’agencement de son royaume, et donc bien évidemment c’est à lui d’autoriser les constructions les plus importantes telles que « les villes closes avecforteresse ».
Le Roi a aussi d’autres droits, qui restent encore très liés à la société qu’il administre. Ce sont les pouvoirs régaliens. Ceux-ci lui permettent de «faire monnaie d’or et d’argent ou demétaux mêlés » ainsi que d’ « allouer » cette même monnaie, ce qui constitue un « droit de royauté ». Il décide donc de la monnaie et de sa circulation mais aussi de « lever deniers et espèce...
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