Exposer sur le pacs

PACS (pacte civil de solidarité) : le pacs est en sorte un contrat de de droit français qui a pour but d'organiser la vie commune entre deux personnes majeures de même sexe ou de sexe différents,vivants sous le même toit.
Le pacs s'adresse principalement aux concubins.
L'intérêt du pacs est de payer moins d'impôt sur le revenu c'est-à-dire on déclare ces personnes comme si ils étaient mariés, si une personne décèdes il peut avoir son héritage grâce a un papier signés chez le notaire. Certaines personnes prefert se pacsé que se marier. Le pacs comment et pourquoi?
Comment faire pour se dé-pacsé?
Pourquoi se pacsé alors que le mariage existe ?

Dans une première partie on évoquera comment se pacsé et pourquoi les gens se pacs ensuite en mettra en évidence pourquoi se pacsé alors que le mariage existe et pour finir nous aborderons la question comment faire pour se dé-pacsé?

Le pacs comment et pourquoi?
Tout d'abord les personnes qui souhaitent conclure un contrat de pacs : ils ne doivent pas être mariés il faudra un certificat du tribunal d'instance daté de moins de 3 mois avant l'enregistrement du pacs pour confirmer qu'il n y a pas déjà eu un pacs auparavant. et ne doivent posséder aucun lien de parenté entre eux . Pour se pacser il suffit de se rendre au greffe du tribunal d'instance accompagné de votre conjoint(e) muni : d'une pièce d'identité d'une copie intégrale de son acte de naissance une attestation sur l'honneur qu'il n y a pas de liens de parenté ou une quelconque alliance avec cette personne. une attestation sur l'honneur qu'ils réside ensemble dans le ressort géographique du tribunal d'instance ou ils font leur déclaration. Les partenaires anciennement mariés (divorcés ou veufs) doivent présenter le livret de famille des unions précédentes. Le pacs dure généralement 15 min (c'est très rapide) et il y a aucune cérémonie. Les raisons peuvent être multiples: