Pacte de stabilité et de croissance

Le pacte de stabilité et de croissance est prévu par le Traité de Maastricht et adopté par le Conseil Européen d’Amsterdam (juin 1997). Cela a été pour les textes européens quelque chose de fondamentale et lui a permis de dépasser les USA concernant la puissance mondiale.

But et objectif

⇨ Coordonner les politiques budgétaires nationale. Essentiel car on a 27 états donc 27 politiques budgétaire. Pour que l’UE fonctionne en Etat européen, il lui faut un budget commun et que les politiques budgétaires soient coordonnées, harmonisées… mais il y a encore beaucoup de travail à faire.

⇨ D’éviter l’apparition de déficits budgétaires excessif. La zone euro à une solidarité, le problème même avant la crise est que beaucoup d’état utilisait dans de mauvaise condition les déficit budgétaire (notamment la France). L’actualité économique du moment : La France a été rappelé à l’ordre concernant ce sujet.

⇨ D’obliger les Etats de la zone euro à avoir, à terme, des budgets proches de l’équilibre ou excédentaire.

( Aujourd’hui on se rend compte qu’il n’y a pas directement d’harmonisation des politiques budgétaire.

La zone Euro
L’Euro dispose d’une zone d’influence important. C’est une monnaie qui rapproche l’ensemble des pays de l’Europe. Il est intéressant de voir que l’Euro a réussi son pari pour l’avenir et devient une monnaie crédible à l’internationale

Dispositions ⇨ Une surveillance multilatérale avec un volet préventif relatif au renforcement de la surveillance budgétaire.

⇨ Une procédure des déficits excessifs avec un volet dissuasif relatif à la mise en œuvre de la procédure contre les déficits publics excessifs, ie supérieurs à 3%. Quand l’état ne respecte pas les critères et refuse ou ne fait rien pour se mettre en conformité et revenir à un déficit public autorisé inférieur à 3%. Le Conseil peut alors engager des sanctions si le déficit n’est pas comblé.

o Dépôt auprès de la BCE