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Pacte europe

10145 mots 41 pages
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Document de travail
Commission Europe d’Attac France

La nouvelle gouvernance économique et le pacte pour l’euro

« Ce qui est en train de se passer est une révolution silencieuse – une révolution silencieuse vers une gouvernance économique plus forte. Les États membres ont accepté – et j’espère que c’est ainsi qu’ils l’ont entendu – que les institutions disposent désormais d’importantes prérogatives concernant la surveillance et le contrôle strict des finances publiques. »

Le Président de la Commission européenne, Barroso, Juin 2010

[pic]

.
Mai 2011
Plan

Introduction (p. 3)

I. La nouvelle gouvernance économique dans l’UE (p. 3)

1. Une mesure déjà adoptée en septembre 2010 et mise en œuvre dès 2011 : le « semestre européen » (p.3)

2. Le paquet législatif des six propositions proposé par la Commission européenne en septembre 2010 (p. 4)
(a) Aspects budgétaires et renforcement du Pacte de Stabilité (p. 4)
(b) Une nouvelle procédure : la « prévention des déséquilibres excessifs » (p. 7)

3. Le rôle du Conseil, du Conseil européen et du Parlement européen dans la procédure d’adoption de « paquet des six » (p. 8)
(a) Le Conseil européen et le Conseil (p. 8)
(b) Le Parlement européen (p .8)

II. Le pacte pour l’Euro : les engagements deja pris par les etats, un signal important pour juin 2011 (p. 10)

1. Le pacte de compétitivité, prélude au pacte pour l’euro (p. 10)

2. Le pacte pour l’euro (p. 10)
(a) « Favoriser la compétitivité » : s’attaquer aux salaires (p. 10)
(b) « Favoriser l'emploi » : flexibilisation et cadeaux fiscaux (p. 11)
(c) « Mieux contribuer à la viabilité des finances publiques » : sacrifier les retraites, constitutionnaliser la « discipline budgétaire » (p. 12)
(d) « Renforcer la stabilité financière » (p. 12)

2. Articulation du pacte pour l’euro et des six propositions législatives de la Commission européenne (p . 12)

Conclusion (p. 13)

Références (p. 14)
Dates clefs (p. 16)

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