PACTE NATIONAL CONCLU ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU MALI ET LES MOUVEMENTS ET FRONTS UNIFIES DE L'AZAWAD CONSACRANT LE STATUT PARTICULIER DU NORD DU MALI

Le Gouvernement de la République du Mali et les Mouvements et Fronts Unifiés de l'Azawad dénommés les deux Parties dans le cadre du présent Pacte, Ayant analysé de manière approfondie toutes les origines du douloureux conflit armé qui sévit dans le Nord du pays, et après avoir relevé toutes les graves conséquences que cette situation a entraîné, Désireux d'aboutir à une solution pacifique négociée, juste et définitive au douloureux conflit armé qui sévit dans les 6ème, 7ème et 8ème Régions de la République du Mali appelées Azawad par les Mouvements et Fronts Unifiés de l'Azawad, une solution qui tienne compte des diversités culturelles, géographiques et socio-économiques qui existent dans la République du Mali et, en même temps, une solution qui tende à la consolidation de l'unité et de l'intégrité nationales, Réaffirmant leur attachement à la Constitution de la République du Mali en date du 12 janvier 1992, Soulignant les dispositions de la Constitution de la République du Mali par lesquelles elle souscrit à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme du 10 décembre 1948 et à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples du 27 juin 1981, et proclame sa détermination à défendre les droits de la femme et de l'enfant ainsi que la diversité culturelle et linguistique de la Communauté Nationale, Ont, à l'issue de leurs négociations de paix à Alger, sous la médiation de la République Algérienne Démocratique et Populaire dénommée Médiateur dans le cadre du présent document, convenu de ce qui suit :

Titre I PRINCIPES DIRECTEURS DU PACTE

1. Le présent Pacte est le cadre dans lequel seront restaurées la paix juste et définitive dans le Nord du Mali et la réconciliation nationale entre tous les Maliens. 2. Le contenu du présent Pacte est un engagement solennel et des dispositions