Pages jaunes

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 286 (71322 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 28 novembre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
: Droit du Travail

Il va de soit que les relations de travail, c'est-à-dire les relations entre employeurs et salariés, ne peuvent pas être saisies uniquement à travers les normes juridiques qui les régissent, sauf à tomber dans une sorte de dogmatisme juridique.
Comprendre les relations de travail dans toute leur complexité exige d’aller bien au-delà du droit.

Pour autant, personne neconteste aujourd’hui que le droit du travail exerce une influence croissante sur la nature des relations de travail, et sur leur évolution. C’est cette influence qui va nous intéresser.
Avant d’entrer de plein pied dans le programme, il est nécessaire en guise d’introduction de livrer quelques réflexions générales sur cette branche originale de notre système juridique que l’on nomme « droit dutravail ».

Introduction

La construction du droit du travail

La norme juridique en droit du travail, plus encore que dans toute autre branche du droit privé ne peut pas être dissociée de différentes données d’ordre historique, économique, sociologique.
Elle ne peut l’être davantage des idéologies.
La norme juridique constitue donc dans notre matière un enjeu politique important.

Dans leprolongement de cette appréciation, on a coutume de dire que le droit du travail est un droit instable, mouvant. Effectivement, c’est un droit qui s’est construit par stratifications successives, qui n’obéissent pas à une conception parfaitement cohérente des relations de travail, même s’il existe des lignes de force de la matière.

Quelles sont les différentes étapes qui ont marqué laconstruction du droit du travail depuis ses origines ?

Il faut indiquer immédiatement que deux grandes phases se sont succédées.
La première phase marque le passage d’un libéralisme absolu à un début d’interventionnisme de l’Etat (Révolution Française au seuil de la Troisième République).
La seconde phase se caractérise par l’entrée en scène du législateur dans les relations de travail, avecl’affirmation progressive du rôle du législateur dans ces relations de travail. Un grand nombre de textes ont favorisé une meilleure protection des salariés, une défense de leurs intérêts… Autant de textes qui ont vu le jour à différentes périodes, d’où la nécessité d’une brève évocation chronologique des textes ayant marqué la matière.
Cette évocation chronologique en dit très long sur le caractère mouvant,évolutif du droit du travail.

A la fin du 19ème siècle, la loi du 21 Mars 1884 consacre la liberté syndicale, et la loi du 8 Avril 1898 instaure une protection des salariés contre les risques d’accidents du travail.
Au début du 20ème siècle, une loi du 13 Juillet 1906 crée le repos hebdomadaire, une loi du 25 Mars 1919 fait naître pour la première fois à la vie juridique un procédé qui occupeune place essentielle en droit du travail, celui de la convention collective de travail.

Ultérieurement, le Front Populaire en 1936, et la Libération en 1945 vont constituer deux points forts de cette phase d’édification du droit du travail. En 1936, on renforce le procédé des conventions collectives, on crée les délégués du personnel dans l’entreprise, on adopte la règle des 40H de travail parsemaine, et enfin sont institués les congés payés. A la Libération, on crée pour la première fois les comités d’entreprise.

Avec l’avènement de la 5ème République, on assiste à l’émergence de l’idée de « participation ». On constate vite que cet effort pour réaliser l’association du capital et du travail s’est uniquement traduite par des textes relatifs à la participation et à l’intéressementdes salariés aux fruits de l’entreprise.

Les événements de Mai 1968 vont marquer une nouvelle étape importante. En effet, c’est sous l’impulsion de ce mouvement que le législateur reconnaît la liberté d’exercice du droit syndical dans l’entreprise (Loi du 27 Décembre 1968). C’est aussi à cette période que la négociation collective se voit valorisée dans l’espoir d’encadrer les explosions...
tracking img