Paie

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  • Publié le : 23 mai 2010
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LE BULLETIN DE PAIE

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LE BULLETIN DE PAIE

OBJECTIF DE LA FORMATION  :

❑ Connaître et maîtriser le cadre général de la réglementation des différents éléments constitutifs de la paie.
❑ Expliquer les différentes étapes d’un bulletin de paie.
❑ Savoir établir et calculer un bulletin de paie.

PROGRAMME 

Préambule - Généralités

Les éléments du salaire –ses composantes

1 - Le salaire de base
2 - Les primes et gratifications
3 - Les majorations de salaire
4 - Les avantages en nature

La fixation du salaire – les contraintes légales

1 - Le principe de la libre fixation
2 - Les limites légales
3 - Les limites conventionnelles
4 - L’usage
5 - A travail égal – salaire égal

Le tempsde travail

1 - Les heures supplémentaires
2 - Le travail de nuit
3 - Les jours fériés
4 - Le travail du dimanche

Gestion des absences – incidence sur la rémunération

1 - La maladie ou l’accident
2 - La maternité
3 - Les congés payés
4 - Autres cas d’absences

Les charges sociales

1 – Principe
2 – L’assiette decotisation
3 – Les différentes cotisations sociales
4 – Paiement et déclarations
5 – le contrôle URSSAF

Le bulletin de paie

1 - Principe
2 – La forme
3 – Le contenu
4 - La valeur juridique du bulletin de paie
5 - Conservation et communication
6 - Les sanctions

GENERALITES

Le salaire contrepartie de l’exécution de la prestation detravail occupe une place essentielle dans le droit du travail.

La Déclaration universelle des droits de l’homme et le préambule de la constitution de 1946 «  Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante »

Selon le Code du Travail : «  Par rémunération, il faut entendre le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum et tous les autres avantages etaccessoires payés directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par l’employeur au travailleur en raison de l’emploi de ce dernier »

Le salaire n’est pas une notion figée mais évolutive (euro / 35 heures)

En contrepartie du travail qu’il fournit, le salarié perçoit une rémunération désignée sous des appellations différentes selon les professions = salaires, appointements, traitement, ….quipeut prendre des formes diverses : salaire au temps, salaire fixé en fonction du chiffre d’affaire…..

Le salaire est en principe déterminé librement. Son montant ne doit toutefois pas être inférieur à un minimum fixé par la loi ou les conventions et accords collectifs, ni méconnaître les dispositions discriminatoires.

+ primes ou gratifications

+ majorations de salaire

+ avantagesnature

- absences

= SALAIRES BRUTS

- cotisations sociales

= NET IMPOSABLE

+ frais de transport

+ indemnités diverses

- acompte

= NET A PAYER

Les éléments du salaire

1 - Le salaire de base

Il correspond généralement à un montant mensuel fixe, déterminé en fonction de la qualification du salarié et de l’emploi occupé.

Il est précisé sur lecontrat de travail ainsi que sa nature.

Il est fixé d’avance au moins dans sa nature et son mode de calcul. Il s’entend de base brut.

Le principe de mensualisation du salaire a été posé par l’accord national interprofessionnel du 10 Décembre 1977 étendu par la loi du 19 Janvier 1978 ;
Cette loi prévoit le paiement du salaire indépendamment du nombre de jours réellement travaillé dans le mois afinde neutraliser les conséquences de la répartition inégale des jours entre les 12 mois de l’année.

Le salaire est calculé en fonction du travail effectif c’est à dire des périodes pendant lesquelles le salarié se tient à disposition de l’employeur.
L’unité de référence est l’heure.

Exemple : salaire de base = 1525 € mensuel pour 35 h hebdomadaire
35 h hebdomadaire : 151,67 h mensuel...
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