Pajeemploi

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Pajemploi
mode d’emploi
Comment déclarer la rémunération de votre salarié ?
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3 bonnes raisons de compléter le volet Pajemploi par Internet
Accéder à un volet pré-rempli S’assurer que la déclaration est correctement remplie et bien enregistrée Accélérer le versement des prestations

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Pour votre inscriptionsur Internet, il vous suffit d’indiquer : - votre N° Pajemploi ; - votre nom ; - votre date de naissance. Pour vous connecter, vous choisissez vos identifiant et mot de passe.

Une fois votre inscription validée, vous pouvez en toute sécurité dans un délai de 48 heures :
Compléter en ligne le volet Pajemploi, Consulter vos déclarations, Modifier vos coordonnées personnelles, Enregistrer unautre salarié, Imprimer vos décomptes de salaires et de cotisations, Imprimer les attestations d’emploi de votre salarié.

ou au moyen du volet Pajemploi - papier

Bon à savoir...
Vous déclarez votre salarié à l’aide du volet social Pajemploi quel que soit le mode de paiement de votre salarié (chèque, titre Cesu, espèces...).

A JOUR AU

1er janvier 2006

Le volet Pajemploi

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Vous devez remplir systématiquement toutes les rubriques concernant votre salarié (sauf, dans certains cas, le nombre de jours de congés payés). Votre droit à la prestation en dépend.

1 Si votre salariée est mariée, indiquez son nom
d’épouse.

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Pour une garde d’enfant(s) à domicile - Le nombre d’heures effectives correspond : . aux heures de travail effectif ; . auxheures de présence responsable converties en heures de travail effectif ; . aux heures d’absence pour congés payés. - Le nombre d’heures supplémentaires correspond au nombre d’heures effectivement travaillées au delà de 40 heures dans la semaine.

2 Il est important, notamment pour alimenter le
compte retraite de votre salariée, de compléter son numéro de Sécurité sociale, sans oublier la clé.

3Indiquez systématiquement les 1er et dernier
jours du mois civil, sauf en cas d’embauche ou de départ définitif de votre salariée.

4 Indiquez le nombre d’heures d’activité :
Pour une assistante maternelle agréée - Le nombre d’heures normales correspond au nombre d’heures rémunérées au taux de base convenu avec votre salariée, y compris les heures d’absence pour congés payés. . Le salaire del’assistante maternelle est mensualisé : vous indiquez le nombre d’heures mensualisées définies avec votre salariée. Vous ajoutez, le cas échéant, le nombre d’heures complémentaires payées au taux de base (jusqu’à la 45e heure hebdomadaire d’accueil). Vous déduisez le nombre d’heures d’absence non rémunérées. . Le salaire de l’assistante maternelle n’est pas mensualisé : vous indiquez le nombred’heures normales réellement effectuées. - Le nombre d’heures majorées correspond au nombre d’heures effectuées à partir de la 46e heure hebdomadaire d’accueil.

Bon à savoir
Une heure de présence responsable équivaut à 2/3 d’une heure de travail effectif. Exemple : votre salariée a travaillé 15 heures de garde effectives et effectué 6 heures de présence responsable pendant le sommeil de l’enfant,sans autre tâche assignée. Vous déclarez : 15 h + (6 h x 2/3) = 19 heures.

5 Précisez le nombre de jours rémunérés pour
congés payés au cours du mois. Pour une assistante maternelle, voir les explications ci-contre.

6 Ne pas dépasser ce cadre

Vous pouvez consulter les conventions collectives nationales : - des assistants maternels du particulier employeur, - des salariés du particulieremployeur (garde à domicile), sur www.legifrance.fr 0 825 07 64 64 ou sur www.fepem.fr ou par télephone :
0,15 € TTC / MN

Vous déclarez une assistante maternelle agréée
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Vous devez remplir systématiquement toutes les rubriques concernant votre salarié (sauf, dans certains cas, le nombre de jours de congés payés). Votre droit à la prestation en dépend.
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7 Le nombre...
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