Paln détaillé : la responsabilité du fait d'autrui

Pages: 2 (345 mots) Publié le: 21 mars 2011
Dissertation de Droit civil niveau Licence sur le principe de la responsabilité délictuelle du fait d'autrui énoncée dans l'article 1384, alinéa premier du Code civil : "on est responsable nonseulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde".

Extrait:

Pendantlongtemps, on a considéré que le membre de phrase relatif au fait dommageable des personnes dont on doit répondre ne faisait qu'annoncer les alinéas suivant de l'article sur la responsabilité desparents du fait de leurs enfants (alinéa 4), des maîtres et des commettants du fait de leurs domestiques ou préposés (alinéa 5), des artisans du fait de leurs apprentis et des instituteurs du fait de leursélèves (alinéa 6).

L'article 1384 ne posait donc pas à l'origine un principe général de responsabilité du fait d'autrui mais valait introduction à des cas particuliers d'une telle responsabilité.Malgré leur diversité apparente, ces cas avaient en commun de concerner la responsabilité de personnes-parents, maîtres et commettants, artisans, ou instituteurs-chargées du "dépôt sacré del'autorité", dont il fallait, d'après les travaux préparatoires des rédacteurs du Code civil, "stimuler la vigilance".

L'autre point de rapprochement de ces cas de responsabilité du fait d'autrui résidaitdans leur fondement. Bien que fondés sur la faute, ils apparaissaient comme des exceptions au régime commun de la responsabilité délictuelle en ce qu'il s'agissait d'une faute présumée, contrairement auxarticles 1382 et 1383 du Code civil qui exigent de prouver la faute de l'auteur du dommage (...)

Plan de la dissertation:

Introduction

I) La reconnaissance d'un principe général deresponsabilité du fait d'autrui

A. La naissance du principe
B. L'élargissement de la liste des personnes responsables

II) Les limites à la généralisation du principe

A. L'absence de critères...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • La responsabilité pénale du fait d'autrui
  • La responsabilité du fait d'autrui
  • responsabilitè fait d'autrui
  • La responsabilité du fait d'autrui
  • La responsabilité du fait d'autrui
  • Arret responsabilité fait d'autrui
  • Responsabilité du fait d'autrui
  • La responsabilité du fait d'autrui

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !