Panorama des sources et des institutions

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  • Publié le : 25 mai 2011
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Panorama des sources et des institutions

Les « droits et libertés » : droits fondamentaux (Charte des droits fondamentaux de l’UE), libertés publiques, droits de l’homme (Convention européenne desauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales), droits humains (expression soutenue not. par Amnesty International), droits de la personne, …. Expressions synonymes qui désignentglobalement un même vaste ensemble de garanties.

Les situations concernées sont extrêmement variées : éloignement des étrangers « sans papiers », installation de caméras vidéos dans l’espace public,brutalités policières sur des personnes en garde à vue, conditions de détention des prisonniers à Guantanamo ou en Belgique, interdiction des propos racistes, lutte contre les discriminations, durée etbon déroulement des procédures en justice, droit à l’euthanasie, port d’un vêtement inspiré par le devoir religieux, protection de l’environnement, droit à l’aide sociale, … L’on pourrait à l’infinimultiplier les exemples servis ici dans le désordre en guise d’illustration. La matière des droits de l’homme est transversale : le respect des droits fondamentaux s’impose comme contrainte à l’égardde toutes les branches du droit.

Il existe un pouvoir de séduction rhétorique des droits de l’homme : tout le monde revendique volontiers servir la cause des droits fondamentaux, tout le mondeallègue facilement avoir subi une atteinte à ses droits fondamentaux, et ce en raison de l’efficacité argumentative des droits de l’homme. L’analyse juridique doit veiller à se dégager, dans la mesure dupossible, des partis pris idéologiques. S’il n’est pas possible de déconnecter complètement le droit des valeurs qui le sous-tendent, il n’en reste pas moins que le droit des droits de l’homme seconstitue de textes légaux dont l’interprétation appartient aux juridictions ou institutions compétentes. C’est le droit, non l’invocation militante ou politique (en soi parfaitement légitimes), que...
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