Paradis fiscaux

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 8 (1962 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 7 décembre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
PARADIS FISCAUX

Introduction :

Avec la globalisation des échanges, on assiste à une internationalisation de l'économie et bien sûr de la fiscalité. Les entreprises mais aussi les particuliers ont besoin de se financer au plus faible coût et se soucient de réduire leurs charges fiscales. Pour réaliser cet objectif, les acteurs du commerce international ont développé leur imagination pourarriver à leur fin. Notamment, ils utilisent les paradis fiscaux.
On entend par paradis fiscaux des Etats souverains accordant un traitement privilégié aux revenus provenant de l'étranger. Ils constituent souvent un relais, un dépôt provisoire de fonds issus de l'étranger et également destinés à être utilisés hors du paradis fiscal (notamment dans le cas du blanchiment d'argent).
Ce procédédéfavorise les autres Etats qui subissent une baisse de recette fiscale et fait peser un poids plus lourd sur ceux qui n'échappent pas à l'impôt.
Ce transfert de revenu vers des pays à la fiscalité privilégiée est ce qu’on appelle une évasion fiscale. Il s'agit donc d'un détournement des règles de territorialités fiscales. Si cette évasion fiscale peut être utilisée à plusieurs escients et trouverrefuge dans différents paradis, il semble que cette pratique soit aujourd'hui en perte de vitesse grâce en grande partie aux moyens mis en place au niveau interne mais aussi international.
Dans cet exposé, nous allons donc nous demander quels sont les fonctions et le rôle de ces paradis fiscaux tout en montrant que leur développement tient à l’essor du capitalisme et de la mondialisation.

I)Définition et fonction d’un paradis fiscal :

A) Qu’est-ce qu’un paradis fiscal ?

Les paradis fiscaux, centres financiers extraterritoriaux (CFE) ou encore offshore, ce sont des Etats ou des territoires rattachés, de petite taille, bénéficiant de juridictions d’exception, où l’activité financière est totalement déconnectée de l’économie mondiale traditionnelle et qui sont spécialisés dansla fourniture de prestations financières opaques.
Il se caractérisent par :
des taxations faibles ou nulles,
un secret bancaire et professionnel total ou étendu,
des procédures d’enregistrement relâchées,
une liberté totale des mouvements de capitaux,
une immédiate rapidité d’exécution grâce à de bonnes infrastructures
une bonne stabilité économique et géopolitique.

Depuis 1945, onassiste à leur explosion numérique. Le FMI (Fond Monétaire International) en identifie 70 et le GAFI (Groupe d’Action Financière contre le blanchiment de capitaux) de l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économique) en identifie 42.
Au niveau de la localisation, on retrouve les paradis fiscaux essentiellement dans 3 endroits : les Caraïbes, l’ouest de l’Europe et le Pacifique.Comme on peut le voir sur la carte :


On peut citer en Europe de l’ouest, le Liechtenstein, la Suisse, les îles anglo-normandes de Jersey et Guernesey, ou encore les principautés d’Andorre ou de Monaco.
Les Caraïbes en abritent la majorité: les îles Caïman, les îles Vierges britanniques, les Bahamas, Panama en Amérique centrale et Belize.
Dans les îles du Pacifique, on peut citerVanuatu, les îles Cook ou encore les îles Marshall.
Mais aussi Hong-Kong, Singapour et Macao.

B) À qui profite les paradis fiscaux et comment ?

L’intérêt d’un paradis fiscal demeure dans sa faible fiscalité mais présente également d’autres avantages, l’absence ou la faiblesse du niveau d’imposition des dépenses publiques constitue un avantage qui pousse les entrepreneurs à investir dans detels territoires, la stabilité politique et sociale est un gage de continuité et d’expansion pour les investisseurs. La liberté des changes, ainsi que le secret commercial et secret bancaire restent des avantages qui attirent plusieurs chasseurs de richesses.
Un secteur financier bien développé et bien maitrisé en comparaison avec la taille du pays ou la dimension de son économie est bien un...
tracking img