PARADIS FISCAUX

Introduction :

Avec la globalisation des échanges, on assiste à une internationalisation de l'économie et bien sûr de la fiscalité. Les entreprises mais aussi les particuliers ont besoin de se financer au plus faible coût et se soucient de réduire leurs charges fiscales. Pour réaliser cet objectif, les acteurs du commerce international ont développé leur imagination pour arriver à leur fin. Notamment, ils utilisent les paradis fiscaux.
On entend par paradis fiscaux des Etats souverains accordant un traitement privilégié aux revenus provenant de l'étranger. Ils constituent souvent un relais, un dépôt provisoire de fonds issus de l'étranger et également destinés à être utilisés hors du paradis fiscal (notamment dans le cas du blanchiment d'argent).
Ce procédé défavorise les autres Etats qui subissent une baisse de recette fiscale et fait peser un poids plus lourd sur ceux qui n'échappent pas à l'impôt.
Ce transfert de revenu vers des pays à la fiscalité privilégiée est ce qu’on appelle une évasion fiscale. Il s'agit donc d'un détournement des règles de territorialités fiscales. Si cette évasion fiscale peut être utilisée à plusieurs escients et trouver refuge dans différents paradis, il semble que cette pratique soit aujourd'hui en perte de vitesse grâce en grande partie aux moyens mis en place au niveau interne mais aussi international. Dans cet exposé, nous allons donc nous demander quels sont les fonctions et le rôle de ces paradis fiscaux tout en montrant que leur développement tient à l’essor du capitalisme et de la mondialisation.

I) Définition et fonction d’un paradis fiscal :

A) Qu’est-ce qu’un paradis fiscal ?

Les paradis fiscaux, centres financiers extraterritoriaux (CFE) ou encore offshore, ce sont des Etats ou des territoires rattachés, de petite taille, bénéficiant de juridictions d’exception, où l’activité financière est totalement déconnectée de l’économie mondiale traditionnelle et qui sont spécialisés dans