Paradis fiscaux

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 18 (4298 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 30 mars 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
Introduction
Refuge des détournements de fonds, de l'argent de la corruption, évasion fiscale, financement du terrorisme voire de la guerre, fragilisation du système financier international, blanchiment de l'argent sale, obstacle à l'exercice de la justice dans les affaires internationales, voici ce qu'on peut reprocher aux paradis fiscaux.
La localisation exotique de certains paradis fiscauxn'empêche pas qu'ils émanent de grands pays. Les pays d'Europe ont une responsabilité éminente dans l'existence de ces mécanismes (l'Europe abrite en son sein plusieurs paradis fiscaux et judiciaires)
Mon exposé va porter sur les paradis fiscaux, sujet intéressant mais difficile, car il s'agit d'un sujet de l'ombre, d'un sujet presque tabou sur lequel les informations ne courent pas les rues etles livres sont peu nombreux. Les informations, j'ai dû les grappiller à gauche à droite.
Des discours, de droite comme de gauche, signalent les dégâts des paradis fiscaux, et pourtant leur utilisation ne fait que croître, malgré les scandales qui défraient la chronique : Enron, Parmalat, Metaleurop…. Rien n'y fait. Les affaires sont les affaires . Business as usual. Toutes les banques, toutes lessociétés multinationales ont des filiales dans les paradis fiscaux . La société Total qui négociait l'achat de la première cargaison de brut béninois, comme société contractante, sortit le nom de sa filiale de trading sise aux Bermudes. Ceux avec qui nous discutions venaient du siège, de Paris. Mais ils signèrent le contrat au nom de la filiale des Bermudes. Et c'est cette filiale qui paya lacargaison. Les sociétés de trading sont toutes sises dans des paradis fiscaux! C'est que ceux-ci servent à beaucoup de choses. C'est ce que nous allons voir au cours de cet exposé où nous constaterons que, bien souvent, quand on parle de paradis fiscaux, l'unité de compte est le milliard de dollars, tant les chiffres sont faramineux.
Dans mon exposé, je me propose de commencer par définir lesparadis fiscaux ainsi que quelques notions liées aux sociétés qui s'y établissent. Puis je présenterai les principaux paradis fiscaux. J'analyserai ensuite les griefs formulés contre les paradis fiscaux et, Je terminerai enfin par les actions menées ces dernières années contre les paradis fiscaux.
Et d'abord qu'est-ce qu'un paradis fiscal ?
I- DEFINITION
Les Français parlent de paradis fiscaux, lesAnglais et les Américains parlent de tax havens (havres fiscaux). On peut dire pour être précis qu'il s'agit de paradis fiscaux, bancaires et judiciaires. Dans ces pays et territoires, les trois caractéristiques fiscales, bancaires et judiciaires sont toujours mêlées à des degrés divers.
1) Paradis fiscal
Ce sont des pays et territoires offrant des avantages fiscaux considérables par la nonimposition ou la faible imposition des revenus et des bénéfices. C'est la principauté de Monaco qui inventa la taxation zéro en 1868 en supprimant toute imposition personnelle afin d'augmenter l'attractivité de son casino. Par ailleurs, les premiers territoires à fiscalité privilégiée furent les îles anglo-normandes (Jersey et Guernesey) ainsi que l'île de Man qui obtinrent leurs avantages contre lasoumission à la Couronne d'Angleterre et le renoncement au soutien de la contrebande et de la piraterie.

2) Paradis bancaire
Ce sont des pays et territoires où s'appliquent le secret bancaire et le secret des transactions financières. Ni vu, ni connu. L'anonymat est garanti.
C'est la Suisse qui introduisit, la première, des règles de secret bancaire strictes en 1934, attirant les capitauxfugitifs. D'autres suivirent : le Liechtenstein, le Luxembourg, les îles Caïman en 1966, les Bahamas en 1980, les îles Vierges britanniques en 1990, Belize en 1995.
On mit aussi au point la technique des prête-noms qui permettent de brouiller les pistes et de cacher les noms des fondateurs, des actionnaires et des administrateurs des sociétés créées.
3) Paradis judiciaire
Ce sont des pays et...
tracking img