Paradis fiscaux

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Un an après le sommet de Londres

Paradis fiscaux : Bilan du G20 en 12 questions
Rapport du CCFD-Terre Solidaire
Av r i l 2 0 1 0

4, rue Jean Lantier - 75 00 1 PA R I S - ccfd-terresolidaire.org

Ce rapport du CCFD-Terre Solidaire a été écrit par Renaud Fossard et Jean Merckaert et a bénéficié de l’aide de Cécile Nelh. Il a bénéficié des conseils avisés, à titre personnel, de VincentDrezet (Secrétaire national du Syndicat Unifié des Impôts) et d’Olivier Longchamp (responsable du programme fiscalité et finances internationales à la Déclaration de Berne).

Directrice de la publication Catherine Gaudard Conception graphique Nicolas Etienne Coordination fabrication Roselyne Blondel Dépôt légal avril 2010 Référence 8020211

Contact : CCFD-Terre Solidaire 4, rue Jean Lantier –75001 Paris Site : www.ccfd-terresolidaire.org Personne contact : Jean Merckaert Tel : (33) 1 44 82 81 23 Email : j.merckaert@ccfd.asso.fr

Le CCFD-Terre Solidaire (Comité catholique contre la faim et pour le développement), est la première ONG française de solidarité internationale. Avec près de 40 millions d’euros de budget et plus de 500 initiatives soutenues chaque année dans 70 pays du sud etde l’est, le CCFD-Terre Solidaire a acquis depuis 48 ans un savoir-faire et de nombreuses références dans le dialogue avec les sociétés civiles de ces pays. Cette expertise est utilisée aujourd’hui dans de nombreuses activités de communication, de plaidoyer et d’éducation au développement en direction du public français et européen, grâce notamment à l’existence d’un réseau de 15 000 bénévoles. Sommaire
Pourquoi ce bilan ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 1. Les paradis fiscaux ont-ils disparu ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 2. À quoi ont servi les listes noire et grise de l’OCDE ? . . . . . . . . . . . . . . . 8 3. Le fisc pourra-t-il traquer lesfraudeurs plus facilement ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 4. Le G20 peut-il publier une liste exhaustive des paradis fiscaux ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 5. Quelles sont les plus belles victoires du fisc depuis un an ? .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 6. Les paradis fiscaux prennent-ils peur ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 7. Qu’est ce qui a changé pour les banques ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 8. Qu’est ce qui a changé pour les multinationales ?. . . . . .. . . . . . . . . . . 21 9. Qu’est ce qui a changé pour le crime organisé et la corruption ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 10. Qu’est ce qui a changé pour les pays en développement ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 11. À quoi aservi la mobilisation de la société civile ? . . . . . . . . . . . . . . . 27 12. Faut-il encore attendre quelque chose du G20 ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 Les 10 propositions de la campagne “Stop Paradis Fiscaux” . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32 L’engagement du CCFD-Terre Solidaire sur les paradis fiscauxen 12 dates. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35

Pourquoi ce bilan ?
Communiqué final du G20 de Londres, 2 avril 2009 : « L’ère du secret bancaire est révolue » Gordon Brown, 2 avril 2009 : « Nous sommes d’accord pour mettre fin aux paradis fiscaux qui ne délivrent pas les informations...
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