Paradis fiscaux
Introduction
Les paradis fiscaux ont une image très négative en partie à cause du mystère qui les entoure. Toute la complexité des paradis fiscaux tient justement à l'interconnection qui y est fréquente entre légal et illégal, entre fonds propres et fonds sales. Ce document donne quelques pistes pour présenter la sitatuation des paradis fiscaux et leurs effets sur l'économie mondiale. Une certaine lutte internationale existe contre la criminalité financière hébergée dans ces centres offshore, malheureusement elle souffre de nombreux blocages ce qui la rend à l'heure actuelle quasi inopérante.
I Présentation
1) Définition
Les paradis fiscaux sont des territoires alliant secret bancaire et une politique de faible taxation des avoirs. Ce peuvent être des Etats à part entière ou des dépendances d'autres pays (Jersey, îles Caïman,...). Plus précisément, ces territoires répondent à quatre critères:
•secret bancaire strict
•pas ou peu de taxes, que ce soit sur les revenus, les bénéfices ou l'immobilier
•grandes facilité d'installation, de création de sociétés
•la loi sur les trusts est très développée
Le secret bancaire n'est pas qu'une "tradition", c'est une obligation établie par la loi. En Suisse, le secret bancaire est inscrit dans la loi (Code civil et Code pénal). Un banquier qui divulgue des informations sur un client risque une peine de prison. L'évasion fiscale n'y est pas considérée comme un crime. Ainsi, un juge français enquêtant sur une affaire d'évasion fiscale en Suisse se verrait refuser d'enquêter en Suisse. Seule la plainte pour fraude fiscale (production de faux documents, escroquerie,...) est recevable.
2) Taille et géographie des paradis fiscaux
On en trouve principalement dans trois parties du monde: Europe, Pacifique, Amérique centrale et Caraïbes. En Europe, on peut citer le Liechenstein, la Suisse, les îles anglo-normandes de Jersey et Guernesey. Les Caraïbes en abritent la majorité: îles Caïman, Turks