Paradis fiscaux

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  • Publié le : 8 juillet 2010
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Les paradis fiscaux

ANNEE UNIVERSITAIRE : 2009/2010

Sommaire

Introduction

I. Historique

II. Définitions et caractéristiques des paradis fiscaux

III. Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

IV. Acteurs et localisation des paradis fiscaux

V. Mécanismes de lutte contre les paradis fiscaux

Conclusion

IntroductionL’expression « paradis fiscal » évoque une île enchanteresse, avec du soleil et des palmiers, située au bout du monde et où quelques milliardaires s’enrichissent en dormant : en un mot, rien qui semble nous concerner. Mais cette vision première est à la fois trompeuse et nocive car les capitaux qui se pressent vers les paradis fiscaux sont de plus en plus importants. La moitié des flux financiersinternationaux transite désormais par ces places, leurs origines sont de plus en plus variées et les conséquences de cette situation sont dramatiques à maints égards.

En 2000 ans avant Jésus Christ, des cités s’étaient spécialisées dans l’échange de marchandises « bord à bord », permettant d’échapper ainsi aux taxes des ports d’accueil. A partir des années 1930, les paradis fiscaux se sontdéveloppés aux États-Unis et durant les années d’après guerre en Europe et surtout pendant les Trente Glorieuses que les paradis fiscaux vont prendre leur véritable essor.

Les sommes qui s'amassent dans les paradis fiscaux proviennent notamment de l'argent de la défiscalisation et de l'argent profitant des failles réglementaires et juridiques des systèmes financiers occidentaux. Il estdifficile de savoir quand commence véritablement l'existence des paradis fiscaux, qui ont une histoire très ancienne parallèle à celle de la fiscalité.

Le terme de paradis fiscal ne prend son sens qu'en comparaison avec d'autres pays (ou d'autres régions du même pays) à fiscalité plus élevée (un pays donné est toujours le paradis fiscal d'un autre pays, au moins dans certains domaines ou pourcertaines activités). Ainsi, un rapport de l’OCDE de 1987 relatif à la fiscalité internationale précisait dès son introduction qu’« il n’existe pas de critère unique, clair et objectif permettant d’identifier un pays comme étant un paradis fiscal ».

I. Historique :

Il est difficile de savoir quand commence véritablement l'existence des PFJ ! D'aucuns s'accordent à dire qu'au 2ème siècleavant JC apparaissent les premières zones franches officielles, en Méditerranée orientale. Dès 166 avant JC, et pendant près d'un siècle, l'île de Délos pratique un commerce libre de taxes, impôts et droits de douane. De par sa position géographique privilégiée, l'île devient un très important centre de commerce et d'échange par où l'ivoire, les étoffes, le vin, le blé et les épices transitent.Le même principe est repris au Moyen-âge dans différentes villes («villes franches»), mais aussi dans des ports et des foires, qui bénéficient d'un principe d'extra territorialité commerciale et fiscale. La franchise connaît, dans le cas des villes, une limite géographique, et, dans le cas des foires, une limite temporelle (de quelques jours à quelques semaines). La première foire franche remonteainsi au VIIème siècle avec la foire dite du lendit, à Saint-Denis, instituée par le roi Dagobert. Entre le XIIème et le XIVème siècle, les grandes foires de Lyon, de Brie, de Beaucaire ou encore de Champagne bénéficièrent du même traitement de faveur.

Le cas de la ville de Marseille est intéressant: dès le début de l'ère chrétienne, Marseille est une république indépendante disposant d'unport franc qui attire navires et produits de toute la Méditerranée. Ce n'est qu'à partir de 1481, lorsque le Roi de France s'empare de la ville, que le statut du port est remis en cause. Il gardera cependant une partie de ses privilèges jusque... 1817 !

A partir du XVIème siècle, c'est au tour des comptoirs coloniaux de développer des activités bancaires offshore liées aux opérations...
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