Les paradis fiscaux

ANNEE UNIVERSITAIRE : 2009/2010

Sommaire

Introduction

I. Historique

II. Définitions et caractéristiques des paradis fiscaux

III. Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

IV. Acteurs et localisation des paradis fiscaux

V. Mécanismes de lutte contre les paradis fiscaux

Conclusion

Introduction

L’expression « paradis fiscal » évoque une île enchanteresse, avec du soleil et des palmiers, située au bout du monde et où quelques milliardaires s’enrichissent en dormant : en un mot, rien qui semble nous concerner. Mais cette vision première est à la fois trompeuse et nocive car les capitaux qui se pressent vers les paradis fiscaux sont de plus en plus importants. La moitié des flux financiers internationaux transite désormais par ces places, leurs origines sont de plus en plus variées et les conséquences de cette situation sont dramatiques à maints égards.

En 2000 ans avant Jésus Christ, des cités s’étaient spécialisées dans l’échange de marchandises « bord à bord », permettant d’échapper ainsi aux taxes des ports d’accueil. A partir des années 1930, les paradis fiscaux se sont développés aux États-Unis et durant les années d’après guerre en Europe et surtout pendant les Trente Glorieuses que les paradis fiscaux vont prendre leur véritable essor.

Les sommes qui s'amassent dans les paradis fiscaux proviennent notamment de l'argent de la défiscalisation et de l'argent profitant des failles réglementaires et juridiques des systèmes financiers occidentaux. Il est difficile de savoir quand commence véritablement l'existence des paradis fiscaux, qui ont une histoire très ancienne parallèle à celle de la fiscalité.

Le terme de paradis fiscal ne prend son sens qu'en comparaison avec d'autres pays (ou d'autres régions du même pays) à fiscalité plus élevée (un pays donné est toujours le paradis fiscal d'un autre pays, au moins dans certains domaines ou