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Paradis fiscaux

4263 mots 18 pages
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INTRODUCTION…………………………………………………………………………………….3
I/DEFINITION DES PARADIS FISCAUX …………………………………………………………….4
II/LES CARACTERISTIQUE ET CHOIX D’UN PARADIS FISCAL……………………………….4 1. TAUX D’IMPOSITION REDUIT………………………………………………………………4 2. SECRET COMMERCIAL ET BANCAIRE…………………………………………………….5 3. UN MINIMUM DE STABILITE POLITIQUE ET ECONOMIQUE………………………6 4. MONNAIE ET CONTROLE DES CHANGES ……………………………………………….7 5. UNE INFRASTRUCTURE DEVELOPPEE :………………………………………………..7
• Moyens de communication modernes………………………………………...…7
• Un minimum de structure sociale………………………………………………...8
• Autopromotion…………………………………………………………………..……..8 6. RELATIVE IMPORTANCE DU SECTEUR BANCAIRE :…………………………..……8 7. L’EXISTENCE DES TRAITES FISCAUX ………………………………………………....8 8. LE CHOIX PAR SPECIALITE ET SELON L’UTILISATEUR :…………………………9
• les holdings……………………………………………………………………………..9
• Les compagnies d’assurances captives…………………………..………….10
• Les banques captives…………………………………………………….………..10
• Les trusts……………………………………………………………………….……..10
• Les compagnies maritimes créées dans un « shipping center »………11
III/LOCALISATION DES PARADIS FISCAUX :…………………………………………………12
• EUROPE …………………………………………………………………………………13
• AMERIQUE ………………………………………………………………………….….13
• ASIE………………………………………………………………………………………13
IV/LES AVANTAGE ET INCONVENIENT QUE PRESENTENT LES PARADIS FISCAUX :13
• Paradis fiscaux et projets sociaux :………………………………………………14
• Les paradis fiscaux en juridictions :………………………………………………14
• La réglementation pour les paradis fiscaux :……………………………….…14
V/ COMMENT LUTTER CONTRE LES PARADIS FISCAUX…………………………………..…15
• Casser la confiance des investisseurs……………………………………………15
• Retirer les garanties…………………………………………………………………15
• Partager l'information……………………………………………………………….15
• Une directive sur le « prix de transfert »………………………………….….16
• Réformer les normes comptables………………………………………….……16
CONCLUSION………………………………………………………………………………………17.

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