Paradis fiscaux

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  • Publié le : 29 septembre 2010
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INTRODUCTION…………………………………………………………………………………….3
I/DEFINITION DES PARADIS FISCAUX …………………………………………………………….4
II/LES CARACTERISTIQUE ET CHOIX D’UN PARADIS FISCAL……………………………….4
1. TAUX D’IMPOSITION REDUIT………………………………………………………………4
2. SECRET COMMERCIAL ET BANCAIRE…………………………………………………….5
3. UN MINIMUM DE STABILITE POLITIQUE ET ECONOMIQUE………………………6
4. MONNAIE ET CONTROLE DES CHANGES……………………………………………….7
5. UNE INFRASTRUCTURE DEVELOPPEE :………………………………………………..7
• Moyens de communication modernes………………………………………...…7
• Un minimum de structure sociale………………………………………………...8
• Autopromotion…………………………………………………………………..……..8
6. RELATIVE IMPORTANCE DU SECTEUR BANCAIRE :…………………………..……8
7. L’EXISTENCE DES TRAITES FISCAUX ………………………………………………....8
8. LE CHOIX PAR SPECIALITE ET SELON L’UTILISATEUR:…………………………9
• les holdings……………………………………………………………………………..9
• Les compagnies d’assurances captives…………………………..………….10
• Les banques captives…………………………………………………….………..10
• Les trusts……………………………………………………………………….……..10
• Les compagnies maritimes créées dans un « shipping center »………11
III/LOCALISATION DES PARADIS FISCAUX :…………………………………………………12
• EUROPE …………………………………………………………………………………13
• AMERIQUE………………………………………………………………………….….13
• ASIE………………………………………………………………………………………13
IV/LES AVANTAGE ET INCONVENIENT QUE PRESENTENT LES PARADIS FISCAUX :13
• Paradis fiscaux et projets sociaux :………………………………………………14
• Les paradis fiscaux en juridictions :………………………………………………14
• La réglementation pour les paradis fiscaux :……………………………….…14
V/ COMMENT LUTTER CONTRE LES PARADIS FISCAUX…………………………………..…15
• Casser la confiance desinvestisseurs……………………………………………15
• Retirer les garanties…………………………………………………………………15
• Partager l'information……………………………………………………………….15
• Une directive sur le « prix de transfert »………………………………….….16
• Réformer les normes comptables………………………………………….……16
CONCLUSION………………………………………………………………………………………17.



La mobilité internationale des capitaux, la capacité des investisseurs de transférer de l’argent,de la machinerie et des usines d’un pays à un autre rapidement et sans entraves, est une des principales caractéristiques d’une économie de plus en plus mondialisée.
Théoriquement au moins la mobilité internationale des capitaux améliore le bien être économique générale, en permettant aux investisseurs d’être transférées de régions moins productives vers des régions plus productives ce quiaccroit l’activité économique totale. L’investissement étranger direct dans des usines la machinerie, l’actif et la dette est une composante particulièrement importante des mouvements mondiaux de capitaux, et permet aux entreprises de se développer en réalisant des économies d’échelle par l’expansion dans de nouveaux marchés et le transfert d’emplois ,de compétences et de technologies vers les paysbénéficiaires. D’ou l’apparition du terme des paradis fiscaux, ce dernier terme à une image très négative en partie à cause du mystère qui les entoure. Toute la complexité des paradis fiscaux tient justement à l'interconnexion qui y est fréquente entre légal et illégal, entre fonds propres et fonds sales. Ce document donne quelques pistes pour présenter la sitatuation des paradis fiscaux, et leurseffets sur l'économie mondiale aussi les moyens de lutte contre ces paradis fiscaux.

I/DEFINITION DES PARADIS FISCAUX

Un paradis fiscal est un pays ou un territoire où la fiscalité est très faible par rapport à ce que la personne qui parle considère comme la norme. Il se définit donc de manière relative et pour certains domaines d'activité. La définition peut aussi s'appliquer à unepartie d'un pays. Ainsi, une "zone franche" constitue un paradis fiscal à l'intérieur d'un pays où la fiscalité est élevée.
En général, les paradis fiscaux sont de tout petit territoire, souvent des îles, qui compensent un faible taux d'imposition par un très grand volume d'opérations au niveau mondial. Ils sont devenus un...
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