Paradis fiscaux

10268 mots 42 pages

1 Introduction

« Les nations de nos jours ne sauraient faire que dans leur sein les conditions ne soient pas égales; mais il dépend d'elles que l'égalité les conduise à la servitude ou à la liberté, aux lumières ou à la barbarie, à la prospérité ou aux misères »
Alexis de Tocqueville

Dans le cadre du travail d’évaluation du module « Droit international des affaires» du Master 2 en Management des Entreprises de l’Université de Savoie et du Diplôme de Formation Continue en Gestion, j’ai réalisé ce document qui présente des réflexions ainsi qu’une analyse structurée sur l’évasion fiscale. Plus précisément, je me suis focalisée sur l’évasion des capitaux et l’évasion fiscale. C’est un sujet d’actualité brulante, qui touche les intérêts de la Suisse et reconfigure toute la carte économique mondiale. La Suisse est le bouc émissaire idéal.

Le marché de l'évitement d'impôts, d'ampleur gigantesque, est désormais contrôlé par les juridictions anglo-saxonnes et leurs instruments phares, dont les sociétés de domicile (sociétés offshore) et les trusts restent aujourd'hui une voie royale, drapée de légitimité afin d’éviter l'impôt. Ce n'est pas un hasard si des Etats américains tels que le Wyoming, le Delaware, le Nevada, des îles telles que les Seychelles, les Iles Vierges britanniques, Jersey, Guernesey, ou Hong Kong ne figurent sur aucune liste noire de paradis fiscaux. Le blanchiment d'argent, qui est devenu impossible depuis longtemps en Suisse, s'y pratique sans frein et sans la moindre réprobation. Le problème n'est donc pas moral mais commercial, économique, financier.

Il est certes difficile d'évaluer la fortune mondiale soustraite au fisc. Si l'on s'en tient aux 7'000 milliards de dollars estimés par le Boston Consulting Group, la fortune placée en Suisse, 2'200 milliards, représente une proportion non négligeable. Mais il est vraisemblable que les 11'500 milliards, estimés en 2005 par Tax Justice Network, soient plus proches de la vérité, selon Myret

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Daflagan
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ANTALGIQUE, ANTIPYRETIQUE. Nom de spécialité* DAFALGAN* D.C.I + noter si stupéfiants Paracétamol Classe (groupe ou famille si besoin) ANTALGIQUE, ANTIPYRETIQUE. Mode d’action - Traitement symptomatique des affections douloureuses et/ou fébriles. Surveillance De l’administration Horaire - comprimés et suppositoires : posologie adulte : 4g/J en 4 prise….

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paradix fiscaux
353 mots | 2 pages

A qui servent les paradis fiscaux ? Les paradis fiscaux permettent de stocker ou de faire transiter de très grosses sommes en toute discrétion. Ils se caractérisent aussi par la facilité avec laquelle on peut y créer des sociétés. Les formalités sont réduites au minimum ainsi que les frais. Des multinationales s’y domicilient pour payer des impôts très faibles.….

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Les Paradis Fiscaux
4640 mots | 19 pages

Dans une société sans impôt, tout service serait privé, très cher et inégalitaire, étant donné les disparités de revenus. Plusieurs types d'impôts et taxes existent: l'impôt sur le Revenu, l'ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune), l'impôt à la production, l'impôt sur le bénéfice, la TVA (la Taxe sur la Valeur Ajoutée)… Afin d'y échapper, certains ménages et entreprises déplacent leur argent par d'ingénieux moyens dans des pays où l'impôt est nul ou quasi nul. En période de crise financière mondiale où nombreux sont les pays endettés; l'évasion fiscale est plus que jamais pointée du doigt par les différents gouvernements, qui tentent de lutter contre ce problème économique.….

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Paradis fiscaux
3074 mots | 13 pages

Les paradis fiscaux : visite guidée Entretien avec Gabriel Zucman Thomas VENDRYES Quelles sommes sont cachées dans les paradis fiscaux ? Par qui ? Et comment ? À l’aide d’une méthodologie originale et de données jusqu’alors sous-exploitées, Gabriel Zucman apporte une lumière nouvelle et crue sur ces problèmes, en espérant que cela puisse aider à améliorer la lutte contre les paradis fiscaux.….

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Paradis fiscaux
752 mots | 4 pages

PARADIS FISCAUX Les paradis fiscaux sont de micro Etats accueillant des sièges sociaux et des comptes de particuliers qui ne sont assujettis ni à l’impôt sur les sociétés, ni à l’impôt sur le revenu, ni à l’impôt sur les successions. On estime que 2 à 5 % du PIB mondial transite par les paradis fiscaux. Le Liechtenstein. Historique….

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Exposé paradis fiscaux
3698 mots | 15 pages

Doit-on supprimer les paradis fiscaux ? La récente crise économique que traverse le monde contemporain soulève bien des problématiques dans la sphère financière, puisqu'elle y trouve nombre de ses origines. Les rôles des traders, des banquiers, des déréglementations, du marché financier, ont tous été évoqué, avec plus ou moins de bon sens ou de bonne foi.….

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Le journalisme sous le second empire
5779 mots | 24 pages

Et d’un autre côté, une période d’essor et de croissance pour la France, qui bénéficie aux journaux, et à la consommation culturelle dans son ensemble. Ici nous allons évoquer ces deux aspects, en abordant la prochaine fois l’effet-retour de ce progrès technique sur le journal, après 1863, quand le régime se libéralisera. Une forme de paradoxe pour nous qui sommes habitués à considérer que la liberté économique suppose la liberté politique ; le même type de contradiction qui veut que ce régime liberticide ait conservé tout au long de ses 19 années de règne le suffrage universel — même si le rôle réservé aux élus est….

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Paradis fiscaux
1473 mots | 6 pages

Bien que n’ayant pas le droit de passer des contrats pendant cette période (absence de personne juridique) des contrats sont bel et bien passés pour les besoins de la société en formation, tel que l’achat de mobilier de bureau. Juridiquement, qui est responsable des contrats passés pendant la période de formation de la société ? Art L210-6 art2 du code de commerce. Selon cet article, la personne qui a passé un contrat en est responsable même après l’acquisition de personnalité morale de la société.….

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Paradis fiscaux
16568 mots | 67 pages

Haut du formulaire Rechercher : Bas du formulaire 1. Capitalisme Economie Fascisme * Histoire * Culture Regards critiques * EU Union européenne 2. Capital financier transnational * Impérialisme américain USA * Fascisme *….

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Fragilité de j.c. carrière
655 mots | 3 pages

En effet, un élève a besoin d’un professeur pour avoir un enseignement, un peuple d’un président pour faire des choix et ainsi de suite. Je pense que Carrière a voulu dire que ces êtres forts et sûrs d’eux, seraient tous sur le même pied d’égalité et que tous auraient la même intelligence et la même force, ce qui ne constituerait absolument pas notre terre, et donc est impossible. Sans la lecture du récit, je pense que peu de gens sauraient expliquer le point de vue de Carrière lorsqu’il dit que la fragilité est une force.….

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Laberge
6982 mots | 28 pages

Fait intéressant, on y trouve aussi des ébauches de pl usieurs….

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Paradis fiscaux
14473 mots | 58 pages

Avec près de 40 millions d’euros de budget et plus de 500 initiatives soutenues chaque année dans 70 pays du sud et de l’est, le CCFD-Terre Solidaire a acquis depuis 48 ans un savoir-faire et de nombreuses références dans le dialogue avec les sociétés civiles de ces pays. Cette expertise est utilisée aujourd’hui dans de nombreuses activités de communication, de plaidoyer et d’éducation au développement en direction du public français et européen, grâce notamment à l’existence d’un réseau de 15 000 bénévoles. Sommaire Pourquoi ce bilan ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 1. Les paradis fiscaux ont-ils disparu ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .….

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Paradis fiscaux
816 mots | 4 pages

Paradis fiscaux Dr Hicham ASSALIH Définition Générale: Bien que l’expression « paradis fiscaux » soit souvent employée, il n’est pas facile de définir ce qu’elle désigne. Au sens le plus large, ce sont des pays dans lesquels des résidents étrangers, riches individus et entreprises, placent leur argent afin d’éviter d’être imposés sur leur territoire d’origine. Cela nous donne trois groupes de pays : 1 : Les petits états comme le Bahamas, Jersey ou Nauru : dont les régimes fiscaux ont été constitués avec l’intention avouée d’attirer les non-résidents et qui en font la publicité dans les magasines économiques internationaux, 2 : Des États qui refusent que l’on parle d’eux comme des paradis fiscaux : on pense à la Suisse, le Luxembourg ou le Liechtenstein alors que dans la réalités leurs lois fiscaux ainsi que la population concerné par ces pays sont « très » proches de ceux des vrais paradis fiscaux, 3 : La troisième catégorie est difficile à identifier comme paradis fiscaux. C’est le cas par exemple en Europe de l’Autriche, des Pays Bas….

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Paradis fiscaux
3624 mots | 15 pages

Evasion fiscale internationale et pauvreté1 Mike Lewis2 La libéralisation financière et l’idéologie économique dominante ont favorisé la prolifération de paradis fiscaux et de mécanismes permettant aux grosses fortunes et aux multinationales d’échapper à leurs responsabilités envers les Etats. Pour le Sud, les effets de l’évasion et de la fraude fiscales sont désastreux.….

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les paradis fiscaux
2887 mots | 12 pages

Les paradis fiscaux : verrues du système financier international ? Evasion fiscale joue un rôle clé économie mondiale, cœur des préoccupations internationales. Accroche intro : « Les paradis fiscaux, c’est terminé. » Nicolas Z en 2009 au sommet du G20 Quatre ans plus tard au sommet du G20 à Moscou Vladimir Poutine, a ainsi salué le «pas le plus important en cent ans vers une plus grande coopération fiscale de nos pays»….

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