Parasol chauffant

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Secrétariat du Grand Conseil
Date de dépôt: 5 novembre 2008 Messagerie

IUE 645-A

Réponse du Conseil d’Etat
à l'interpellation urgente écrite de M. Andreas Meister : Quel avenir pour les parasols chauffants à Genève ?

Mesdames et Messieurs les députés, En date du 19 septembre 2008, le Grand Conseil a renvoyé au Conseil d’Etat une interpellation urgente écrite qui a la teneur suivante :La loi sur l’énergie en vigueur, dans son article 22A, interdit le chauffage d’endroits ouverts (tels que les terrasses) par des énergies non-renouvelables (dont le gaz). Or, avec l’entrée en vigueur de l’interdiction de fumer dans les lieux publics, les espaces extérieurs sont de plus en plus sollicités. Avec l’arrivée des frimas, outre les demandes des cafetiers-restaurateurs de pouvoirinstaller leurs terrasses toute l’année, nous ne manquerons pas de constater une augmentation du nombre de parasols chauffants ou autres installations, qui étaient jusqu’alors peu fréquents. Il serait à ce propos intéressant de savoir si les terrasses en question profitent d’une dérogation, ou si simplement l’administration ferme un œil, pour quelque raison que ce soit. Dès lors, il paraît urgent quel’Etat se donne les moyens de faire respecter la loi. Ainsi, une information claire aux cafetiers-restaurateur s’impose. De plus, un système de contrôle et de sanction efficace doit être mis en place. Pour information, un parasol chauffant au gaz consomme jusqu’à 14'000 W, ce qui, par simple multiplication du nombre de terrasses et d’heures d’utilisation montre l’envergure du gaspillage énergétiquecommis pour chauffer l’atmosphère, sans compter les rejets de CO2 inhérents à cet usage.
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Ainsi, mes questions : L’administration a-t-elle jusqu’alors accordé des dérogations à cet article, et, si oui, à qui et pour quels motifs ? Quelles mesures d’information, de contrôle et de sanctions le Conseil d’Etat compte-t-il mettre en place pour faire respecter laloi sur l’énergie, au vu de la nouvelle situation que nous vivons à Genève ? REPONSE DU CONSEIL D'ETAT L'article 22A de la loi cantonale sur l'énergie du 18 septembre 1986 (L 2 30 - ci-après LEn) stipule que : – les installations de chauffage d'endroits ouverts tels que terrasses, rampes, passages et autres emplacements analogues, ainsi que les piscines et rideaux d'air chaud à l'entrée desimmeubles, ne sont autorisées que si ce chauffage se fait exclusivement à l'aide d'énergies renouvelables ou de rejets de chaleur; – l'autorité compétente (service de l'énergie, ci-après ScanE) peut accorder des dérogations si le requérant justifie d'un besoin impératif, d'un intérêt public ou de mesures visant à la conservation de l'énergie. En application de l'article 22A LEn, le ScanE peut donc rendredeux types de décision pour une requête en autorisation de chauffage d'endroits ouverts : des autorisations et des dérogations. Jusqu'ici, aucune requête en autorisation de chauffage extérieur de terrasses n'a été déposée au ScanE. Les requêtes déposées à l'administration ont concerné uniquement le chauffage de bassins extérieurs (piscines) et le chauffage d'un local de location de patins à glacedans le cadre d'une patinoire extérieure provisoire ouverte au public chaque année. Dans la pratique, toutes ces requêtes en autorisation de chauffage extérieur, mis à part deux d'entre elles concernant une piscine publique dans le premier cas et le local de location déjà cité dans le second, portaient sur des installations ayant recours exclusivement à des énergies renouvelables. Des décisionsd'autorisation ont été rendues par le ScanE pour toutes ces requêtes, mis à part celles concernant la piscine publique et le local de location, pour lesquelles le ScanE a rendu des décisions de dérogation motivées par leur intérêt public.

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Jusqu'à récemment, le chauffage de terrasses d'établissements publics par des parasols chauffants ou chaufferettes ne représentait...
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