L’efficience du service public dans le domaine du développement durable peut elle se retrouver en France dans la réalisation de partenariats public-privé ?

Ce rapport a été suivi par Mr Marc Bradford.
Il peut être utilisé par l’Institut Supérieur de Commerce de Paris pour évaluation et pour un usage interne.

Résumé :

Cette thèse professionnelle traite de la possibilité pour le secteur public français de créer des partenariats public-privé dans le domaine du développement durable et de profiter de différents avantages qui seront énumérés au cours de l’exposé. Ces partenariats s’inscrivent dans un contexte économique difficile avec un amoindrissement des capacités de financement des autorités publiques pour l’ensemble des investissements auxquels elles doivent faire face. L’établissement public confie à un tiers, pour une période généralement longue, déterminée en fonction de la durée de l’investissement, une mission globale ayant pour but la construction ou la transformation d’ouvrages et d’équipements nécessaires au service public. Durant le contrat, le ou les partenaires privés sont responsables de l’entretien, de la maintenance, de l’exploitation et de la gestion des équipements selon leurs compétences. La rémunération du contractant se fait sur toute la durée du contrat. Cela permet de réduire l’investissement initial et donc l’endettement du pays. Si les contrats de partenariat public-privé (PPP) peuvent être interprétés de plusieurs manières et offrir un grand nombre de montages possibles, les rapports français et anglais font ressortir deux types principaux de partenariats: consensuels et contractuels.

Le développement durable, problématique largement développée lors des dernières élections présidentielles, peut s’exprimer ainsi: “ un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs”. Ce processus cherche à établir un cercle vertueux entre une écologie