DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE

Le principe de Primauté et le juge national

Le principe de primauté du droit de L’Union européenne a été consacré par la Cour de justice de l’Union européenne dans son arrêt Costa c/ Enel du 15 juillet 1964 : « Il [en] résulte (...) qu’issu d’une source autonome, le droit né du traité ne pourrait donc, en raison sa nature spécifique originale, se voir judiciairement opposer un texte interne quel qu’il soit » (CJCE, 15 juillet 1964, Costa c/ Enel).
La Cour de Justice de l’Union Européenne a su proclamer, puis confirmer systématiquement, le principe de primauté afin que celui ci puisse devenir ou poutre maitresse de la construction européenne. Encore fallait il que les juridictions nationales, juridictions de droit commun en la matière, acceptent de s’y conformer en toute circonstances.

Il convient de souligner que le principe de primauté était inscrit dans l’article I-6 du projet de Constitution : « La Constitution et le droit adopté par les institutions de l’Union, dans l’exercice des compétences qui sont attribuées à celle-ci, priment le droit des Etats membres ». Le Traité de Lisbonne posera en 2007 le principe de primauté dans la Déclaration numéro 17.

Le principe de primauté du droit de l’Union s’entend de la primauté d’une règle de l’Union sur une règle interne de sens contraire, et non de la primauté de tout le droit de l’Union sur tout le droit interne. C’est un principe affirmé par la Cour de Justice et reconnu dans tous les États membres de l’Union Européenne. Il est indispensable de régler les relations mutuelles entre droit interne et droit de l’Union européenne. Ce dernier ne peut être un droit commun aux États membres qu’à la condition de l’emporter sur leurs droits internes en cas de conflit de normes. Il se verrait le cas échéant, privé de tout effet utile.

Le juge national est l’autorité judiciaire présente dans chacun des États membres, il s’agit du juge judiciaire, administratif