De l’égalité de droit à l’égalité de faits : controverses autour de la parité

Sommaire
I. Les grandes dates de la Parité
II. Exemples d’application des lois
III. Conclusions et réponse à la problématique
IV. Sources

Def : Etymologie : du bas latin paritas, parité, égalité, venant du latin classique par, égal à, pareil, apparié, semblable, de même force, de même talent.

La parité est l'égalité ou la similitude entre des objets de même qualité, de même nature.
Synonymes : égalité, équilibre, similitude, concordance.

En mathématiques, la parité est le caractère d'un nombre qui est pair.

La parité d'une femme (du latin pario, enfanter, accoucher, enfanter) est le nombre de grossesses qu'elle a eues.

Le terme de "parité" est parfois utilisé pour désigner le paritarisme (cogestion d'un organisme par un nombre égal de représentants des employés et des employeurs).

I. Les grandes dates de la Parité

Nous allons vous présenter tout d’abord les grandes dates de la parité en termes d’actions ainsi que de lois.
1791 : Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne d’Olympe de Gouges, dont le préambule commence ainsi : "Les mères, les filles, les sœurs, représentantes de la nation, demandent d’être constituées en Assemblée nationale".
1804 : Le Code civil donne aux femmes des droits civils mais leur refuse les droits politiques.
8 juillet 1999 : Une révision constitutionnelle ajoute à l’article 3 de la Constitution de 1958 la disposition suivante "la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives" et prévoit que les partis doivent "contribuer à la mise en œuvre" de ce principe (art. 4).
6 juin 2000 : La loi sur la parité en politique module l’aide publique aux partis politiques en fonction de leur respect de l’application de la parité pour la présentation des candidats aux élections.
9 mai 2001 : La loi Génisson sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes poursuit dans une direction