PARLEMENT ET DÉMOCRATIE AU VINGT-ET-UNIÈME SIÈCLE guide des bonnes pratiques
PARLEMENT ET DÉMOCRATIE AU VINGT-ET-UNIÈME SIÈCLE 2006

UNION INTERPARLEMENTAIRE

2006

Un Parlement qui rend des comptes

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PARLEMENT ET DÉMOCRATIE - AU VINGT ET UNIÈME SIÈCLE

GUIDE

DES BONNES PRATIQUES

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PARLEMENTS ET DÉMOCRATIE AU 21 È M E SIÈCLE

Un Parlement qui rend des comptes

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PARLEMENT ET DÉMOCRATIE - AU VINGT ET UNIÈME SIÈCLE

GUIDE

DES BONNES PRATIQUES

Rédigé et édité par David Beetham

Union interparlementaire 2006

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PARLEMENT ET DÉMOCRATIE AU VINGT-ET-UNIÈME SIÈCLE

Copyright © Union interparlementaire 2006 Tous droits réservés Imprimé en Suisse Première réimpression octobre 2007

ISBN: 978-92-9142-365-1

Il est interdit de reproduire, transmettre ou stocker dans un système de recherche documentaire, partiellement ou totalement, la présente publication sous quelque forme ou moyen, électronique ou mécanique que ce soit, y compris par la photocopie ou l’enregistrement, sans l’autorisation préalable de l’Union interparlementaire. Le présent ouvrage est diffusé à condition qu’il ne soit ni prêté ni autrement diffusé, y compris par la voie commerciale, sans le consentement préalable de l’éditeur, sous une présentation différente de celle de l’original et sous réserve que la même condition soit imposée au prochain éditeur.

Publié par l’Union interparlementaire Case postale 330 1218 Le Grand-Saconnex Genève, Suisse Tél.: +41 22 919 4150 Fax: +41 22 919 4160 Courriel: postbox@mail.ipu.org Internet:http://www.ipu.org Indexé par Julie Lobb, Axis Indexing Service, British Columbia, Canada Traduit par Jean-Daniel Katz, CH-1172 Bougy-Villars, Suisse Imprimé par SRO-Kundig, Genève, Suisse Couverture et illustrations par Aloys Lolo, Les Studios Lolos, Carouge, Suisse

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Table des matières
Préface