Parlement europeen

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  • Publié le : 6 mai 2010
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LE PARLEMENT EUROPEEN
L’histoire du parlement européen est marquée par l’augmentation progressive de ses pouvoirs. Les pouvoirs du parlement ont été précisés par les autres institutions. Les accords avec ces dernières lui ont permis d’approfondir son droit à être consulté avant l’adoption de certaines mesures communautaires. Les révisions des traités lui ont conféré un pouvoir budgétaire etont amélioré sa participation au processus de décision. Cette amélioration a été encore accentuée par la création de la procédure de coopérative. Ces dernières années il y a eu un accroissement du pouvoir des parlements sur le plan législatif et sur le plan des contrôles.
I/ LES PARLEMENTAIRES EUROPEENS
Les dispositions qui régissent aussi bien les élections que le statut des parlementaires,relève du droit communautaire et du droit national.
L’ELECTION DES PARLEMENTAIRES L’acte relatif à l’élection du parlement au suffrage universel direct, date de 1976 et les premières élections eurent lieu en 1979. Le parlement est élu au suffrage universel direct pour une durée de 5 ans, le vote est égal, et chaque électeur ne peut disposer de plus d’une voix. L’élection a lieu dans tousles Etats au cours d’une même période.
LE NOMBRE DE PARLEMENTAIRES L’élection se déroule dans le cadre de chaque Etat membre, et la question est de savoir si c’est l’Etat qui décide que les élections se dérouleront au niveau national, ou bien au niveau de circonscription. La fixation du nombre de parlementaire a donné lieu à de nombreuse discussion car il convenait de respecter unecertaine proportionnalité entre le nombre de siège et la population de chaque Etat membre. Toutefois, certains ont constaté qu’un trop grand nombre pourrait nuire au travail parlementaire. Avec les nouveaux entrants au sein de l’Union Européenne, il a été prévu par l’acte final, qu’il serait attribué un certain nombre de siège, variant de 5 à 50 pour ces nouveaux pays.
LE MODE DE SCRUTINLes Etats membres disposent de fixer librement le mode de scrutin et est défini par des circonscriptions. Sur le plan procédural, les projets concernant le mode de scrutin sont élaborés par le parlement, et sont soumis au conseil.
Remarques :
Le traité de l’Union a instauré une procédure de codécision en la matière, puisqu’il impose l’avis conforme du parlement européen, et ce à la majoritédes membres qui le compose. Enfin, s’agissant de l’élection des parlementaires, selon le traité de l’Union, « tout citoyen de l’Union Européenne résidant dans un Etat membre, dont il n’est pas ressortissant, a le droit de vote et d’éligibilité aux élections du parlement européen dans l’Etat membre où il réside, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet Etats ».
LE STATUT DESPARLEMENTAIRES Il est contenu dans divers texte et est en partie reprit par le droit communautaire, et en partie par des dispositions nationale.
L’INDEPENDANCE DES PARLEMENTAIRES Elle est prévue par l’acte relatif aux élections qui interdit le mandat interactif. Or, cette règle n’est pas suffisante car il faut éviter les conflits d’intérêt entre les activités que le parlementairepourrait exercer. Il faut permettre à l’élu d’exercer son mandat sans craindre des poursuites pour les actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions.
LA PROHIBITION DU MANDAT IMPERATIF Selon le traité de l’Union, les représentants votent individuellement et personnellement. C’est-à-dire qu’ils ne peuvent pas recevoir de mandats impératifs, et que toute démission d’un parlementaire nepeut résulter que de la seule volonté de ce parlementaire.
LES INCOMPATIBILITES Le régime des incompatibilités est en partit déterminé par l’acte relatif à l’élection au parlement, et par la compétence nationale dédiée aux différents Etats membres. Les incompatibilités visent à interdire le cumul entre le mandat parlementaire et une participation à une autre institution ou à un autre...
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