Travaux dirigés

Droit européen

Parlement belge, Parlement européen : comparaison.

Introduction.

A l’heure où l’Europe peut paraître en panne, où les citoyens se demandent si elle a une utilité, il ne serait pas inutile de comparer le pouvoir des institutions européennes et nationales (belges dans ce cas-ci ). Pour cela, nous analyserons les deux parlements en présence car dans la plupart des Etats, c’est le parlement qui détient une bonne partie des clefs du pouvoir. Nous verrons si c’est le cas pour le Parlement européen et cela à travers les cinq principaux pouvoirs que possède en général un parlement : les pouvoirs constitutionnels, législatifs, politiques, budgétaires et électifs. Voici donc la comparaison.

A. Pouvoir constitutionnel.

A.1. Parlement belge.

En matière de révision de la Constitution, le Parlement belge doit impérativement être consulté et ce, à deux reprises. Cela est clairement dit à l’ art. 195 de la Constitution.

En effet, il y a d’abord une déclaration de révision de la Constitution contenant tous les articles soumis à une éventuelle révision. Cette déclaration doit être votée par les deux chambres. Ensuite, le Parlement est dissout de plein droit et de nouvelles élections sont tenues afin de prendre en compte l’avis des citoyens. Le nouveau Parlement va statuer sur et uniquement sur les articles se trouvant dans la déclaration de révision. Il n’est cependant pas obligé de modifier tous les articles présents dans cette déclaration.

Sans les Chambres, donc, pas de révision de la Constitution.

A.2. Parlement européen.

Au niveau européen, on ne peut à proprement pas parler de Constitution, celle-ci n’étant pas en vigueur. Néanmoins, les Traités ont valeur de normes supérieures dans le droit de l’Union et peuvent donc être rapprochés à une Constitution.
Ici, le Parlement européen à trois compétences.

La première est une consultation dans la procédure de révision des Traités, conformément à