Parlement

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  • Publié le : 16 mai 2011
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Le Roi nomme le Premier Ministre et les membres du Gouvernement sur proposition de ce dernier.
Le Roi préside le Conseil des ministres et promulgue les textes législatifs. Il peut en outre êtreinvesti des pouvoirs exceptionnels grâce à l'article 35 de la constitution.

Gouvernement
Il se compose du Premier Ministre et des Ministres.
Il est responsable devant le Roi et devant le Parlement.Il assure l'exécution des lois et dispose de l'administration.
Le Premier Ministre est nommé par le Roi. (M. Driss Jettou, qui a succédé, le 9 octobre 2002 à Abderrahmane Youssoufi, est un homme deconsensus, issu du monde des affaires).
Les membres du Gouvernement sont nommés par le Roi, sur proposition du Premier Ministre.
Le Premier Ministre a l'initiative des lois; exerce le pouvoirréglementaire et assume la responsabilité de la coordination des activités ministérielles. le gouvernement Jettou est composé de 38 ministres et secrétaires d'Etat. Il repose sur trois principaux partispolitiques : USFP (gauche), Istiqlal (nationaliste conservateur), RNI (droite consevatrice)

Le Premier Ministre peut engager la responsabilité du Gouvernement devant la Chambre des Représentants, surune déclaration de politique générale ou sur le vote d'un texte .
Aucun projet de loi ne peut être déposé par les soins du Premier Ministre sur le bureau de l'une des deux chambres avant qu'il n'enait été délibéré en Conseil des ministres.
Le Conseil des ministres est saisi, préalablement à toute décision :
- des questions concernant la politique générale de l'Etat;
- de la déclaration del'état de siège;
- de la déclaration de guerre;
- de l'engagement de la responsabilité du Gouvernement devant la Chambre des Représentants;
- des projets de lois, avant leur dépôt sur le bureau de l'unedes deux Chambres;
- des décrets réglementaires;
- du projet de plan;
- du projet de révision de la Constitution.

Parlement
Le parlement marocain est composé de deux Chambres :
La Chambre...
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