Parlement
Le Parlement français comporte 2 chambres : l’Assemblée nationale (chambre basse ) et le Sénat (chambre haute ). Il exerce une grande partie du pouvoir législatif et peut en partie contrôler l’activité gouvernementale, selon la Constitution de 1958.
Assemblée nationale : Palais Bourbon
Sénat : Palais du Luxembourg.
ELECTIONS :
Les membres du Parlement sont élus de façon différente
Pour être député, il faut : * Etre de nationalité française * Etre en situation régulière avec l’armée
Députés sont élus au scrutin majoritaire pour 5 ans indéfiniment renouvelables. Ils doivent choisir un suppléant qui le remplacera si celui-ci est dans l’impossibilité de poursuivre son mandat (quand il devient ministre, par exemple).
Pour être sénateur, il faut : * Jouir de la nationalité française * Etre en situation régulière avec l’armée
Sénateurs sont élus par un collège électoral composé de grands électeurs : élus du département, députés, conseillers généraux, conseillers régionaux, maires … au suffrage universel indirect, pour 6 ans renouvelables par moitié tous les 3 ans -> vise à protéger le Sénat des turbulences de la vie politique. Le président est élu à chaque renouvellement. principe d’immunité parlementaire : « aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché ou arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions ».
La loi du 04/08/1995 précise « qu’aucun membre du Parlement ne peut faire l’objet, en matière criminelle ou correctionnelle d’une arrestation ou de toute autre mesure privative ou restrictive de liberté qu’avec l’autorisation du Bureau de l’assemblée dont il fait partie. Cette autorisation n’est pas requise en cas de crime ou délit flagrant ou de condamnation définitive ».
Le Parlement se réunit de plein droit en une session ordinaire
Le Premier ministre, après consultation du Président de l’assemblée concernée ou la