Parlement

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  • Publié le : 17 octobre 2010
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Le Parlement sous la V ème République

Le Parlement français comporte 2 chambres : l’Assemblée nationale (chambre basse ) et le Sénat (chambre haute ). Il exerce une grande partie du pouvoirlégislatif et peut en partie contrôler l’activité gouvernementale, selon la Constitution de 1958.
Assemblée nationale : Palais Bourbon
Sénat : Palais du Luxembourg.
ELECTIONS :
Les membres du Parlementsont élus de façon différente
Pour être député, il faut :
* Etre de nationalité française
* Etre en situation régulière avec l’armée
Députés sont élus au scrutin majoritaire pour 5 ansindéfiniment renouvelables. Ils doivent choisir un suppléant qui le remplacera si celui-ci est dans l’impossibilité de poursuivre son mandat (quand il devient ministre, par exemple).
Pour être sénateur,il faut :
* Jouir de la nationalité française
* Etre en situation régulière avec l’armée
Sénateurs sont élus par un collège électoral composé de grands électeurs : élus du département,députés, conseillers généraux, conseillers régionaux, maires … au suffrage universel indirect, pour 6 ans renouvelables par moitié tous les 3 ans -> vise à protéger le Sénat des turbulences de la viepolitique. Le président est élu à chaque renouvellement.
principe d’immunité parlementaire : « aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché ou arrêté, détenu ou jugé à l’occasion desopinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions ».
La loi du 04/08/1995 précise « qu’aucun membre du Parlement ne peut faire l’objet, en matière criminelle ou correctionnelle d’unearrestation ou de toute autre mesure privative ou restrictive de liberté qu’avec l’autorisation du Bureau de l’assemblée dont il fait partie. Cette autorisation n’est pas requise en cas de crime ou délitflagrant ou de condamnation définitive ».

Le Parlement se réunit de plein droit en une session ordinaire
Le Premier ministre, après consultation du Président de l’assemblée concernée ou la...
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