TD : Méthodologie du juriste

Pascal.naumowicz@gmail.com

Objectifs de la conférence de méthode : - Apprendre la méthodologie. - Assister à l’apprentissage de l’histoire du droit. - Apprendre les bases d’une culture juridique générale.

- Exemple de la responsabilité civile :
. Il faut un fait générateur, un dommage et un liens de causalité.
. Droit de la responsabilité civile : art 1382 du CC
- Différents types de dommages :
. Dommage patrimonial ou dommage extra patrimonial (non quantifiable préjudice moral).

- Il faut qu’il y est mention de la faute
Depuis 1894 en Allemagne, pas notion de faute dans le CC allemand après l’industrialisation, certains dommages sans coupables fautif (la machine).
« Celui qui en créant du risque profite du risque qu’il produit, doit rembourser les avantages qu’il obtient de ce risque créé après un dommage. »

. 1804 les juristes Français qui ont écrit la causalité de la personne à un dommage, étaient pétris de droits romains et ils ont inculqué la notion de faute dans le CC.

Nemo auditur propriam turpitudinem allegans Nul ne peut se peut se prévaloir de sa propre turpitude (erreur, faute, laideur morale).

- Analyse d’un texte :

.Donner les éléments de chaque texte qui pourraient faire parti d’une introduction de commentaire.
. Auteur (source) ex l’auteur de la constitution de 1958 est le constituant (soit le peuple s’il est souverain par voie référendaire, sois ses représentants) mais c’est Michel Debré qui est le coorganisateur.
. Nature du texte : de sa nature dépend sa fonction
. Contexte
. Idées principales du texte et sa structure.
. Présenter l’enjeu et la porté du texte.

Préparation des devoirs : rédigé au stylo et non pas à l’ordinateur, toujours se relire, introduction impeccable.

. Une note de synthèse est synthétique, nous devons imaginer que l’on répond à une personne.
- Un commentaire de texte :
. Intro relativement courte (environ ½ page).
. Annoncer le plan : 2