Parlements et parlementaires

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  • Publié le : 18 avril 2009
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Parlements et parlementaires (1715-1789) Sous Louis XIV et depuis la Déclaration du 24 février 1673, les parlements étaient entrés dans le silence. Celle-ci leur enjoignait d’enregistrer immédiatement tout les actes royaux « sans aucune modification, restriction ni autres clauses qui en pussent surseoir ou empêcher la pleine et entière exécution », avant de présenter des Remontrances , qui nepourraient d’ailleurs pas être renouvelées. Mais,peu après la mort du Roi-Soleil, le régent Philippe d’Orléans, par la Déclaration du 15 septembre 1715, admet qu’avant d’enregistrer, les parlements « puissent nous représenter ce qu’elles jugeraient à propos et ce…dans la huitaine au plus tard, pour les Compagnies qui se trouveront dans les lieux de notre séjour et dans six semaines pour les autres,qui en seront plus éloignées ». Par cet acte, Philippe d’Orléans renonçe au dogme de l’infaillibilité monarchique, reconnaissant l’utilité d’un certains nombre de contrôle et réintégre les parlements dans la discussion des affaires publiques. A sa prise de pouvoir, le 15 février 1723, Louis XV doit donc composer avec cette virulente opposition que représente les parlementaires. On peut donc sedemander, en quoi l’activité parlementaire de 1715 à 1789 témoigne du déclin de la monarchie absolue. Nous verrons donc, de prime abord les parlements à travers leur répartition et leurs attributions, puis , nous nous interesserons aux revendications de ces parlements. Enfin, nous parlerons de leur progressive perte de popularité. I.Les différentes prérogatives du parlement A.Prérogativejudiciaire =>Les parlements fonctionnent comme des cours d'appel et de cassation, à la fois civile et criminelle, pour les affaires concernant le tiers état, mais aussi comme un tribunal avec les juridictions spéciales de première instance pour les causes impliquant des membres de la noblesse. B. Prérogative législatif Cependant, le roi peut toujours retenir sa justice. C. Prérogative de remontrance=>il faut remarquer que la supériorité législative des parlementaires n'est pas totale, puisque le roi peut toujours retenir sa justice, c'est-à-dire retirer une affaire à un parlement ou à n'importe quelle cour, et la faire évoquer définitivement devant son conseil. À cette occasion, le parlement a le droit de remontrance, c'est-à-dire qu'il peut émettre des observations sur la légalité destextes qu'il doit enregistrer. Ce droit a pour but de permettre aux parlements de vérifier la concordance de l’édit ou de l’ordonnance avec le droit antérieur, les privilèges et les coutumes de la province, mais aussi les principes généraux du droit. Peu à peu, les parlements ont utilisé ce droit pour devenir un contre-pouvoir face au pouvoir monarchique, notamment avec Louis XV. En cas de refus del'enregistrement, le roi peut adresser au parlement des « lettres de jussion » et, en cas de refus, imposer sa décision au parlement en y siégeant lui-même dans un lit de justice .On le voit, les parlementaires ont donc de nombreuses prérogatives mais leur pouvoir réel est surtout un pouvoir de contestation sans réelle application effective. Nous allons maintenant essayer de voir quelles sont lesrevendications des parlementaires. II . Les revendications des parlements : entre conservatisme et voix de la nation A.Tentative de portrait social des parlementaires. =>du point de vue social, les parlementaires sont principalement des nobles,très remontés depuis le règne de Louis XIV et qui comptent bien se faire entendre et retrouver leurs privilèges. Il faut noter que dans le cadre de leuropposition au pouvoir royal, les parlementaires se présentent comme les représentants du peuple, ce qui n’est évidemment pas le cas puisqu’ils ne sont pas élus mais achètent leur charge. =>Le principal signe du conservatisme des parlementaires, est ce gallicanisme dont ils font preuves. La grave crise qui naît à la mort de Louis XIV et qui oppose la plupart des parlementaires au pape, concernant...
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