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Partie 1 Introduction l tude de droit 1

3246 mots 13 pages
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INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT

INTRODUCTION

PREMIERE PARTIE : LE DROIT OBJECTIF
CHAPITRE 1- DEFINITION DE LA REGLE DE DROIT
SECTION 1- LA FINALITE DE LA REGLE DE DROIT.
§ 1- La règle de droit est la règle morale
§ 2- La règle de droit est la règle religieuse
SECTION 2- LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT
§ 1- La règle de droit est générale et abstraite
§ 2- La règle de droit est obligatoire et coercitive
CHAPITRE 2 -LES SOURCES DU DROIT OBJECTIF
SECTION 1- LES SOURCES PRINCIPALES
§ 1- La constitution
§ 2- La loi
§ 3- Les règlements
§ 4- La coutume
SECTION 2- LES SOURCES INTERPRETATIVES
§1- La jurisprudence
§ 2- La doctrine
CHAPITRE 3- LES BRANCHES DU DROIT
SECTION 1- LES BRANCHES DU DROIT PRIVE
§ 1- Le droit civil
§ 2- Le droit des affaires
§ 3- Le droit social
§ 4- Le droit judiciaire prive
§ 5- Le droit pénal
§ 6- Le droit international prive
SECTION 2- LES BRANCHES DU DROIT PUBLIC
§ 1- Le droit constitutionnel
§ 2- Le droit administratif
§ 3- Le droit des finances publiques
§ 4- Le droit fiscal
§ 5- Le droit international public

DEUXIEME PARTIE : LES DROITS SUBJECTIFS
CHAPITRE 1 : LES SUJETS DES DROITS SUBJECTIFS
SECTION 1- LA PERSONNE PHYSIQUE
§1- L'acquisition de la personnalité juridique
§2- L'identification de la personne physique
§3- Le régime de la capacité juridique
SECTION 2- LA PERSONNE MORALE
§1- Les grandes distinctions entre les sociétés
§2- L'acquisition de la personnalité morale et ses effets
CHAPITRE 2- LES SOURCES DES DROITS SUBJECTIFS
SECTION 1- LES ACTES JURIDIQUES
§1- L’acte unilatéral et la convention
§2- Les actes a titre gratuit et les actes a titre onéreux
§3- Les actes sous seing prive et les actes authentiques
SECTION 2 - LES FAITS JURIDIQUES
§1- Les faits volontaires
§2- Les faits involontaires
CHAPITRE 3 - LA CLASSIFICATION DES DROITS SUBJECTIFS
SECTION 1- LES DROITS EXTRAPATRIMONIAUX
§1- Les catégories des droits extrapatrimoniaux
§2- Le régime des droits extrapatrimoniaux
SECTION 2- LES DROITS PATRIMONIAUX
§1- Les

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    le titulaire de ces prérogatives. Ces 2 approches ne sont pas opposées, elles ne sont que 2 façons de présenter un même phénomène, elles sont complémentaires car les droits subjectifs sont les prérogatives que le droit objectif reconnait aux individus. Les droits subjectifs permettent à leurs titulaires d’en assurer le respect au besoin par la contrainte étatique. La confusion entre ces 2 droits vient du fait qu’on utilise un même terme pour utiliser en français.….

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    Première partie: Existence du droit objectif Titre 1: La manifestation du droit |Les caractères généraux de la la règle de droit | Comment distinguer les règles juridiques des autres ? Section 1: identifier les critères du juridique I. Règles abstraites,permanentes, générales et obligatoires: Le mot règle vient du latin « regula ». Les règles du droit objectif s'applique à tout le monde et elles présentent 4 caractères: A) La règles de droit est abstraite: C'est à dire qu'elle est formulée à propos de situation typique et non pas concrète.….

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l’étude du droit
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    2- LA LOI 3- LE REGLEMENT 4- LA COUTUME SECTION II – LES SOURCES INTERPRETATIVES 1- LA JURISPRUDENCE 2- LA DOCTRINE LES SOURCES DU DROIT OBJECTIF….

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