Introduction au droit juridique
Partie 1 : La justice
Titre 1 :La justice et la séparation des pouvoirs
La séparation des pouvoirs remonte de Montesquieu (1948), cette idée a été théorisée par les philosophes des lumières. John Lock des 1958 avait écrit « essai sur le gouvernement civil »juste après la révolution anglaise, il a théorisé l’idée que les pouvoirs devaient être différenciés. Cette séparation est inscrite dans l’article 16 de la DDHC qui dit « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assuré, ni la séparation des pouvoirs déterminés n’a point de constitution ». Une société démocratique ne peut exister que sous séparation strict des pouvoirs.
Chapitre 1 : Les rapports entre pouvoirs judiciaire et pouvoirs législatif
Le parlement incarne le pouvoir législatif. Il faut donc protéger le pouvoir judiciaire de l’initions du pouvoir législatif et inversement éviter l’initions du pouvoir judiciaire dans le législatif
Section 1 : La protection du pouvoir judiciaire contre l’initions du pouvoir législatif
Le parlement peut être tenté de s’immiscer dans le pouvoir judiciaire en prenant des lois de circonstances qui s’applique à des cas particulier. Exemple : Un parlementaire que l’on soupçonne d’escroquerie. On a mis en place une sorte de barrière afin d’éviter au législateur d’interférer dans une situation individuel. Il ne faut pas oublier que le domaine législatif est un domaine général et abstraite. Certains types de lois qui permettrait d’interférer avec le pouvoir des tribunaux sont interdites cependant certaines débordent un peu sur le domaine judiciaire :
Paragraphe 1 : Lois rétroactive
Article 2 du code civil : La loi ne dispose que pour l’avenir, elle n’a point d’effet rétroactif. Or cette article 2 du code civil est lui-même sortis d’une loi, il a donc qu’une valeur législative dans la pyramide des normes. Il n’empêche pas les législateurs de prendre des lois rétroactives. Ces lois, bien que rare existe. Le conseil Constitutionnel