Partie générale du droit
Droit et fiscalité d’entreprise
Shervine Nafissi, MLaw, Doctorant UNIL
1
Généralités
• Mercredi de 8h30 à 12h00 • Structure du cours • Powerpoint (distribués par email à la fin du cours) • Théorie
• Exemples et cas praOques présentés en classe • FormaOon de groupe pour la présentaOon d’un cas
• Examens
• QuesOons? shervine.nafissi@heig-‐vd.ch 2
1
29.10.14
IntroducOon générale au droit
? 3
IntroducOon générale au droit
Qu’est-‐ce que le droit?
4
2
29.10.14
IntroducOon générale au droit Qu’est-‐ce que le droit? Ensemble des règles générales et abstraites, indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l’organisaOon et le déroulement des relaOons sociales et dont le respect est en principe assurer par des moyens de contrainte organisé par l’Etat.
5
Analyse de cas
Votre avion fait un amerrissage d’urgence près d’une île au milieu du pacifique. Vous et près de 400 personnes vous retrouvez seuls et coupés du monde sur ceae terre isolée. Les premières semaines passées et les quesOons urgentes réglées, vous remarquez