Fiche : Droit Constitutionnel Semestre 2

TD 1 : La Troisième république et le gouvernement de Vichy.

Parlementarisme dualiste, Un régime parlementaire est dit "dualiste", lorsque le gouvernement est politiquement responsable devant le parlement et devant le chef de l'Etat. Ce dernier, qui joue un rôle politique actif est l'héritier des anciens monarques absolus, qu'il soit le roi ou le président. La responsabilité de l'exécutif devant le pouvoir législatif et devant le chef d’État est fondée sur les principes d'égalité et de collaboration de ces deux pouvoirs, ainsi qu'un équilibre entre responsabilité ministérielle et droit de dissolution.
Après la disparition des monarchies absolues, le régime parlementaire dualiste a été la seule forme de régime parlementaire pratiquée, constituant une transition entre les régimes absolutistes et la souveraineté du peuple. Ce fut le cas en France entre 1814 et 1848, surtout à partir de 1830 sous le règne de Louis-Philippe, héritier de la famille d'Orléans. C'est la raison pour laquelle le dualisme est aussi appelé orléanisme. Par la suite, le monarque ayant perdu de sa légitimité, les régimes parlementaires évoluèrent, pour la plupart, vers un système de type moniste, avec la responsabilité du gouvernement devant le seul parlement, le chef de l'Etat n'ayant plus qu'un rôle formel dans l'exercice du pouvoir.

Parlementarisme moniste, le monisme désigne un régime parlementaire dans lequel le gouvernement n'est responsable que devant le Parlement (monisme législatif). Le chef d'Etat, qu'il soit monarque ou président de la République, n'a qu'un rôle mineur, symbolique ou honorifique dans le fonctionnement des institutions. Le chef du gouvernement ne peut être révoqué par le chef de l’État même si celui-ci, dans certains pays, dispose formellement du pouvoir de nomination.
Le parlementarisme moniste s'oppose au parlementarisme dualiste ou orléaniste, dans lequel le gouvernement est responsable politiquement à la fois devant le