PARTIE 3 – QU'EST-CE QU'UNE PERSONNE POUR LE DROIT

CHAPITRE 7 - Le patrimoine de la personne

I. La notion de patrimoine

A. Une universalité juridique

1. Définition

Le patrimoine est l’ensemble des droits (actif) et des obligations (passif) lié à la personne et appréciables en argent.

2. Le contenu du patrimoine

Un bien fait partie du patrimoine d’une personne s’il est susceptible d’être évalué en argent et s’il forme avec d’autres biens et d’autres obligations un ensemble indissociable.

Le droit à l’honneur, le droit au respect de la vie privée, l’air que l’on respire, le soleil qui nous réchauffe ne sont pas évaluables en argent : ils ne peuvent pas faire partie du patrimoine.

Le patrimoine est une universalité juridique en ce sens qu’il a la particularité d’être un ensemble de biens indissolublement lié à un ensemble d’obligations formant un tout.
L’actif et le passif sont étroitement liés, car les biens de l’actif répondent des dettes du passif. De plus, les droits, les biens et les obligations forment un tout ; ils appartiennent à une même personne.

B. Une émanation de la personnalité juridique

Le patrimoine est une émanation de la personnalité juridique. C’est pourquoi, à la condition d’être né viable, l’enfant dispose d’un patrimoine à sa naissance, car, à cet instant, il possède la personnalité juridique.

La personnalité juridique et le patrimoine étant liés, il en résulte deux conséquences pour le patrimoine :

– seules les personnes ont un patrimoine.
– toute personne a nécessairement un patrimoine.

II. Les caractères du patrimoine

A. L’unicité du patrimoine et ses conséquences

1. Le principe d’unicité du patrimoine

Si toute personne a nécessairement un patrimoine, elle n’en possède qu’un seul, dont on ne peut dissocier l’actif du passif.
L’héritier n’est pas titulaire de deux patrimoines ; il recueille simplement celui du défunt, qui vient s’intégrer