atriDroit du patrimoine de l’entreprise Cours du 22/09/11

Introduction générale Dans les éléments patrimoniaux de l’entreprise il y a ce que l’entreprise possède comme biens matériels. On verra comment on valorise le patrimoine de l’entreprise. Au sein du patrimoine d’une entreprise il y a des biens qui posent plus de problèmes que d’autres. Il y a les biens corporels, immeubles, stock, etc., mais il n’y pas d’aspect spécifique. Par contre, il faut réfléchir aux actifs incorporels, et notamment les droits intellectuels. Un autre élément patrimonial est que l’entreprise est une entité qui a une certaine forme juridique et don l’objectif déclaré est de générer du profit. Dès qu’on entend le mot profit on pense à la fiscalité, étant donné que la fiscalité va s’appliquer sur des bénéfices déjà générés mais va aussi en amont conditionner certains choix de stratégie de la part des entreprises. Et on verra comment l’impôt influence la vie de l’entreprise. On va commencer par étudier les éléments fiscaux qui pourraient inciter un opérateur à faire le choix entre une entreprise marchande et non marchande. On verra qu’il existe la forme juridique de la société mais aussi l’asbl ; le législateur en tient compte. On verra ensuite les règles fiscales qui ont une incidence sur la forme juridique de l’entreprise commerciale : exercer en tant que PP ou société. On verra aussi l’incidence la TVA sur l’entreprise et de la fiscalité sur les modes de financement de l’entreprise.

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Parcours n°1

La fiscalité du secteur non marchand Vincent Deckers

Plan I. II. III. IV. V. Aspects juridiques Impôt des personnes morales Droits d’enregistrement Droits de succession Taxe compensatoire aux droits de succession

Cours de Vincent D : Aujourd’hui, on va passer en revue l'impôt des personnes morales et la fiscalité du secteur non marchand. Comme l'a dit Édouardo Traversa, le secteur non