Notes du cours de Droit des Affaires.
Pr. Lemaître

Notes prises au cours, année 2004-2005.

Notes du cours de droit des affaires

Droit des affaires.
Cours du 13 sept 2004
Le droit s’oriente sur 3 piliers ou tendances: - contractuelles - statutaires - institutionnelles

Par exemple, le domaine institutionnel, commercial, à but de lucre. 1) Le secteur contractuel: il prend racine dans le droit des obligations (code civil) Une entreprise s’insère dans le monde via des contrats. Les contrats permettent de créer des richesses.

2) La créativité contractuelle est freinée par le cadre statutaire. C’est la police du commerce, elle offre une réglementation des activités économiques. 3) Si on veut croître, il faut des capitaux, etc… La phase institutionnelle permet de créer une société commerciale, avec une identité propre. 4) 1er domaine: la fiscalité des entreprises. 5) Les relations de travail dans l’entreprise. 6) Dernière partie du cours: le droit Européen.

Les contrats:
Il s’agit d’un accord de deux ou plusieurs volontés qui s’entendent pour produire des effets juridiques. On peut faire naître, on peut modifier, ou mettre fin à un contrat. On peut aussi transférer un contrat. C’est un acte juridique. Attention! Il y a une différence entre les contrats nommés et les contrats innommés (voir plus loin). Dans nos pays, nous avons une tradition de droit écrit, à l’opposé des pays anglo-saxons, où il y a une tradition de droit oral. Notre tradition du droit écrit nous vient du code civil, qui est un droit uniforme, à l’époque instauré par Napoléon. Il s’agit d’une synthèse des différentes traditions des régions de France. Les contrats nommés, sont décrits dans ce code civil, qui peut servir comme base pour établir un contrat en particulier (par exemple, le contrat de vente d’un véhicule). Ces contrats avaient un nom à l’époque du Code Civile de 1804. A l’inverse, les contrats innommés n’avaient pas de nom à cette même époque, et ne sont donc pas présents