Pcd agadir

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PCD-AG 2010-2016
Atelier de concertation avec l'ensemble des partenaires
Note de cadrage

Les communes au Maroc, se sont récemment dotées d'un outil de Planification Stratégique Territoriale Participative "Le PCD"
En plus de son caractère opérationnel qui consiste à gérer le quotidien et le court terme, la mission communale est d'ores et déjà, orientée vers la planification stratégique quiest devenue une obligation légale pour la commune. La loi 17-08 promulguée le 18 février 2009, portant amendement de la charte communale, a institué le PCD comme outil de planification stratégique, au profit des communes.

Article 36 de la charte communale régissant le PCD

Il en découle:

Article 44 de la charte communale
Le conseil communal est préalablement informé de tout projetdevant être réalisé par l’Etat ou tout autre collectivité ou organisme public sur le territoire de la commune

Il en découle:

✓ Contrairement à ce qu'on peut superficiellement penser, le PCD n'est pas du tout un outil de planification seulement des interventions communales; c'est un outil de planification de la ville concernant l'ensemble des acteurs agissant sur le territoire communal(Les services extérieurs, les établissements publics locaux, les communes limitrophes, les chambres professionnelles, la société civile et le secteur privé)

✓ Le PCD doit contenir et décrire l'ensemble des actions et projets programmés sur le territoire communal pour six ans (2010-2016) quelque soit le maitre d'ouvrage. En ce sens, le PCD exige, l'ensemble des acteurs locaux, enl'occurrence l'administration territoriale de:
1. Avoir une vision du territoire communal (Chaque acteur doit disposer d'un plan d'action concernant le territoire, dont les délais, coïncidant avec ceux du PCD);
2. Faire inscrire -Par la commune- son plan d'action sur le PCD;
3. Respecter et exécuter dans les délais prescrits, les projets programmés dans le PCD.Important

✓ Chaque administration, doit (Obligation du PCD) arrêter la liste des besoins de la ville par rapport au secteur qu'elle gère, dans le but d'améliorer le rendement économique, social et culturel de la ville. Il s'agit des besoins prioritaires concertés avec la population et le secteur privé en termes de: Ecoles, collèges, lycées, facultés, dispensaires, centres de santé, hôpitaux, zonesindustrielles, jardins, places publiques, centres culturels, équipements sportifs, postes de police, parcs d'enfants, voirie, éclairage public, emploi, formation, barrages de rétention, casernes de protection civile, logement, transport public, eau potable, assainissement liquide et solide, ordre public…
La liste des besoins arrêtés, fera obligatoirement un élément du PCD.

✓L'acteur économique (Secteur privé) doit lister l'ensemble des problèmes empêchant l'amélioration du climat d'affaires, et par conséquent, entravant le développement économique de la ville.

✓ L'identification -Lors de la rencontre de concertation- du potentiel économique,
social et culturel de la commune par les assistants -qui fera lui aussi, un élément obligatoire du PCD-permettrait de tracer les orientations stratégiques du développement de la ville. Le débat pendant la rencontre, porterait en grande partie sur les forces, les faiblesses, les opportunités et les menaces par rapport au développement de la ville.

✓ L'acteur privé, l'acteur public dont les collectivités locales concernées, sont tenus de proposer la liste des actions à entreprendre en associationou en partenariat avec la commune urbaine d'Agadir, soit dans le cadre de société de développement local "SDL" (Voir charte communale, articles: 36, 69, 140, 141 et 142) soit, sous une autres forme de partenariat ou d'association;

✓ Les communes limitrophes sont tenues de proposer les actions à entreprendre
dans le cadre de groupements de communes (Art. 79, 80, 81, 82 et...
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