Nomenclature des comptes et fonctionnement général des comptes
Présentation 1. Cette partie de la norme comporte une nomenclature des comptes ainsi qu'une indication de leur fonctionnement général. 2. Chaque entreprise adaptera la nomenclature proposée selon son statut et ses activités. Cette adaptation peut être faite en procédant aux regroupements appropriés ou en créant des comptes ou les subdivisions de comptes nécessaires pour imputer ses opérations. 3. L'adaptation de la nomenclature doit être accompagnée des explications appropriées ainsi que des définitions et des règles de fonctionnement afférentes aux ajouts ou regroupements opérés. 4. "Le fonctionnement général des comptes", figurant dans cette norme accompagne la nomenclature à titre de règles générales que l'entreprise devra développer, pour les comptes qu'elle ouvre, dans son plan des comptes. 5. La partie fonctionnement ne se substitue pas aux règles édictées par les autres normes comptables. Elle en tient compte au stade de sa publication et doit être mise à jour compte tenu de la parution de nouvelles normes comptables. Comptes ouverts pour enregistrer les effets des mesures transitoires 6. Pour enregistrer les effets des modifications comptables, dues à l'entrée en vigueur du système comptable, dont l'étalement est autorisé par les normes comptables, les entreprises pourront utiliser des subdivisions des comptes 18 (dans les passifs) et 27 (dans les actifs). Ces subdivisions doivent être clairement identifiées et les comptes créés doivent être soldés pour les exercices ouverts à partir du 1er janvier de l'an 2000.

Nomenclature des comptes
Liste des comptes Classe 1 Comptes de capitaux propres et passifs non courants 10. Capital. 11. Réserves et primes liées au capital. 12. Résultats reportés. 13. Résultat de l'exercice. 14. Autres capitaux propres. 15. Provisions pour risques & charges. 16. Emprunts & dettes assimilées. 17. Comptes de liaison des établissements & succursales. 18. Autres