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  • Publié le : 8 mars 2010
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"DROIT DE LA FAMILLE"

Ce cours a pour objet de présenter aux étudiants l'essentiel des questions liées au couple (marié ou non) et à l'enfant. Toutefois, faute de temps, le choix a étéd'accentuer le cours sur le droit du couple, sans pour autant occulter totalement le sort des enfants (notamment la question de leur filiation).

INTRODUCTION - La notion de famille :
- réalitésociale
- réalité juridique : + définition de la famille
+ caractères du droit de la famille

PARTIE I - LE COUPLE MARIE

TITRE 1 : LEMARIAGE
Chapitre 1 : La formation du mariage
Section 1 : Les diverses conditions de formation du mariage
I – Les conditions tenant à la protection des époux
Le mariage représentepour les époux une union charnelle et spirituelle.
C’est pour cette raison qu’on exige le respect de deux sortes de conditions :
des conditions d’ordre physiologique
des conditions d’ordrepsychologique : elles vont témoigner de la volonté d’engagement de la part des futurs époux.

A/Les exigences physiologiques
a/ Le sexe des époux
La différence de sexe des époux est une condition quin’apparaît qu’implicitement dans le code civil parce que cette condition se présentait comme une évidence en 1804. Elle est toutefois et néanmoins sous-entendue dans l’article 144 qui dispose que «l’homme et la femme ne peuvent contracter mariage avant 18 ans révolu ».

Section 2 : La sanction en cas de formation irrégulière du mariage
Chapitre 2 : Les effets du mariageSection 1 : Les liens personnels entre époux
Section 2 : Les liens patrimoniaux entre époux

TITRE 2 : LA DESUNION
Chapitre 1 : Les cas de divorce
Section 1 : Ledivorce par consentement mutuel
Section 2 : Les autres cas de divorce
Chapitre 2 : Les conséquences du divorce
Section 1 : Les effets personnels du divorce...
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