CHAP VI : LE CAS MICROSOFT ET LA POSITION DU DROIT DE LA CONCURRENCE
L’intégration verticale est souvent présentée comme une stratégie visant à réduire les risques amont (fournisseurs) et à prendre position sur l’aval du marché (clients). Le Conseil de la Concurrence en France et la Direction générale de la Concurrence au sein de l’UEM veillent à encadrer ces pratiques, généralement associées à un abus de position dominante. Afin d’appréhender les enjeux de l’intégration verticale (conception d’une organisation intégrée), nous examinerons le cas Microsoft, qui constitue depuis la fin des années 90, un véritable défi pour la Commission Européenne. Défi qui a donné lieu à la condamnation de Microsoft pour abus de position dominante, en mars 2004.

I. CHRONOLOGIE DES EVENEMENTS
Au delà de la procédure engagée par la Commission européenne, il convient de signaler que Microsoft a une longue expérience des affaires judiciaires. Aux Etats-Unis, la firme a échappé à un démantèlement et à un ensemble de sanctions pénales, en négociant pas à pas avec ses principaux opposants.

A. La procédure en Europe
Le 10 décembre 1998, Sun1 a introduit auprès de la Commission européenne une demande d'ouverture d'une procédure à l'encontre de Microsoft au titre de l'article 3 du règlement n° 17 («la plainte de Sun »). Sun faisait valoir que Microsoft occupait une position dominante en tant que fournisseur d'un certain type de produits logiciels appelés «systèmes d'exploitation pour ordinateurs personnels» («systèmes d'exploitation pour PC»). Elle affirmait également que Microsoft avait enfreint l'article 82 du traité CE en se réservant l'information dont certains produits logiciels pour les réseaux informatiques, appelés systèmes d'exploitation pour serveurs de groupe de travail, ont besoin pour inter-opérer pleinement avec le système d'exploitation pour PC de Microsoft. D'après Sun, l'information relative à l'interopérabilité2 qui n'est pas divulguée par Microsoft est nécessaire à