Le divorce

Le divorce est considéré comme la dissolution du mariage civil lors du vivant des époux. Il fut introduit en France par la loi du 20 septembre 1792 puis supprimé en 1816, et fut réinstauré par la loi du 17 juillet 1884.
Dans une première partie, nous expliquerons les causes du divorce, la procédure juridique employée par les époux pour dissoudre leur union ainsi que quelque statistique générale sur ce procédé de plus en plus actuel.
Nous consacrerons la seconde partie de notre exposé aux effets financiers et sociaux du divorce dont de plus en plus de familles doivent faire face aujourd’hui.

I) Etats des lieux
A/ Causes et procédures engagées
Les causes d’un divorce sont multiples mais surtout elles jouent un rôle important dans le choix de la procédure à suivre. A cette réponse, plusieurs perspectives s’offrent donc aux époux. D’une part, on distingue 4 types de divorces.
Dans un premier cas où le divorce provient d’un accord entre les époux, on appliquera une procédure par consentement mutuel. Celle-ci est réduite à une seule audience devant le juge aux affaires familiales, au lieu de deux précédemment. Cependant si le dossier parait incomplet lors de cette audience le juge peut décider de renvoyer l’affaire ultérieurement.
On trouve également « le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage ». Il est choisi lorsque les conjoints sont d’accords sur le principe du divorce mais ne peuvent s’entendre sur ses conséquences concernant les enfants ou la liquidation du patrimoine.
Il existe aussi « le divorce pour altération définitive du lien conjugal ». Celui-ci est prononcé si les époux sont séparés depuis au moins 2 ans au moment de l’assignation du divorce. Enfin, « le divorce pour faute » malheureusement souvent traiter dans les tribunaux est définit selon plusieurs critères. Son but est de répondre aux cas de fautes particulièrement graves, principalement lors de violences conjugales, d’injures, diffamation ou de