Peine de mort

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  • Publié le : 12 mai 2009
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Contexte

Les Américains ont tendance à présenter le débat sur la peine de mort sous l'angle de sa valeur dissuasive ou de son applicabilité aux crimes les plus graves. A l'étranger, l'imposition de la peine capitale par les Etats-Unis est souvent perçue à travers le prisme des droits de l'homme, en particulier quand des mineurs et des personnes atteintes de déficiences ou de maladies mentalessont concernées.

Selon les statistiques les plus récentes du ministère de la justice des Etats-Unis, le nombre des condamnations à mort évolue à la baisse dans l'ensemble du pays. En 2003, la dernière année pour laquelle on dispose de chiffres, ce nombre a atteint son niveau le plus bas en 30 ans.
Cette année-là, de surcroît, le nombre des prisonniers condamnés à mort a diminué pour latroisième année consécutive.

Soixante-cinq prisonniers ont été exécutés en 2003, soit 6 de moins qu'en 2002.
En 2003, les prisonniers qui attendaient leur exécution se ventilaient comme suit :
- 1.878 blancs,
- 1.418 noirs,
- 29 Amérindiens,
- 35 Asiatiques,
- 14 de race non précisée,
- 47 femmes.
Bien que l'Etat fédéral et les forces armées des Etats-Unis puissent imposer la peine de mort,c'est surtout son application par le gouvernement des Etats fédérés qui est décriée à l'étranger. Il faut comprendre la peine de mort dans le contexte du fédéralisme américain, principe selon lequel les responsabilités qui ne sont pas spécifiquement dévolues à l'Etat fédéral par la Constitution relèvent de l'administration des Etats fédérés. De fait, ces derniers disposent d'une grande marge demanoeuvre pour ce qui touche à leur bien-être social, y compris dans le domaine de l'adoption et de l'application des lois pénales, de la sûreté publique et des mesures de correction. En 2003, 38 Etats autorisaient la peine de mort, mais 11 seulement, soit deux de moins qu'en 2002, ont exécuté qui que ce soit.

Même si la population est dans l'ensemble largement favorable à la peine de mort, sonapplication demeure controversée et le degré de soutien qui lui est accordé varie selon les Etats.
Interdite dans 12 d'entre eux en vertu d'actes législatifs ou judiciaires, elle fait l'objet d'un moratoire dans d'autres, et la législature de certains Etats étudie actuellement des textes visant à l'abolir. Outre le district de Colombia (ville de Washington), les Etats ci-après n'appliquent pas lapeine capitale : l'Alaska, le Dakota du Nord, Hawaï, l'Iowa, le Maine, le Massachusetts, le Michigan, le Minnesota, le Rhode Island, le Vermont, la Virginie occidentale et le Wisconsin.

La peine de mort et le droit international

- Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques reconnaît aux Etats le droit de prononcer une sentence de mort uniquement pour les crimes les plusgraves et souligne que cette peine ne peut être appliquée qu'en vertu d'un jugement définitif rendu par un tribunal compétent, dans le respect des sauvegardes pertinentes et d'une procédure régulière.

- Les Etats-Unis plaident sans relâche dans les instances internationales, notamment au sein de la Commission des droits de l'homme de l'ONU et de l'Organisation pour la sécurité et la coopérationen Europe (OSCE), contre l'imposition de la peine de mort en marge de l'application régulière de la loi, par exemple lorsque cette condamnation vise les prisonniers politiques qui sont détenus par des gouvernements autocratiques, sans recours à un procès impartial.

La peine de mort et le droit national des Etats-Unis

- La Cour suprême a confirmé l'application de la peine de mort pour lescrimes les plus graves, sous réserve que cette condamnation soit prononcée conformément aux garanties procédurales de la Constitution des Etats-Unis et de la Constitution des Etats pertinents.

- Le système judiciaire des Etats-Unis prévoit un ensemble exhaustif de protections de nature à garantir que la peine de mort ne sera pas appliquée de manière extrajudiciaire, sommaire ou arbitraire....
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