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Peine de mort

839 mots 4 pages
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La peine de mort sous l'Ancien Régime
Avant 1791, il existait en France suivant les époques une multitude de modalités d'application de la peine capitale, selon le crime et la condition du condamné, les fous, les femmes enceintes et les enfants de moins de 16 ans ne pouvaient être exécutés.

la décapitation à l'épée (ou la hache) qui était réservée aux nobles la pendaison pour les meurtriers le bûcher pour les hérétiques, les sodomites et les incendiaires le démembrement du pénis pour tous les violeurs la roue pour les brigands et pour les crimes violents, les membres du condamné sont brisés puis il est achevé par strangulation (la durée avant l'étranglement est déterminée selon la gravité du crime : après quelques coups pour un vol à main armée, après plusieurs heures pour un assassinat (affaire Jean Calas). Pour les crimes les moins graves, on étranglait l'homme avant de le fracasser. l'huile bouillante : pour les faux monnayeurs l'écartèlement : pour les parricides, dans la pratique, il n'est utilisé que pour les régicides (le Roi étant le père de la Nation)

Adoption de la guillotine
Le premier débat officiel sur la peine de mort en France date du 30 mai 1791, avec la présentation d'un projet de loi visant à l'abolir. Son rapporteur, Louis-Michel Lepeletier de Saint-Fargeau est soutenu notamment par Maximilien de Robespierre. Cependant, l'Assemblée nationale constituante, promulgue une loi le 6 octobre 1791 refusant d'abolir la peine de mort. C'est également avec cette loi qu'est uniformisée la méthode d'exécution. Selon l'article 3 du Code pénal de 1791, qui classe la peine de mort parmi les peines afflictives et infamantes, « Tout condamné [à mort] aura la tête tranchée ». Cette célèbre phrase restera dans le Code pénal français jusqu'à l'abolition, en 1981.

L'usage de la guillotine est alors généralisé pour toute mise à mort de civils. Seuls, les militaires font exception à la règle : ils pourront être fusillés par peloton d'exécution

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    La peine de mort En 1990, au Texas, Claude Jones et un ami se rendent dans un dépanneur pour commettre un vol à main armée. Le vol ne se déroule pas comme prévu et le commerçant reçoit une balle qui le mène à la mort. Quelques jours plus tard, Claude et son ami sont arrêtés pour le meurtre du commerçant. Claude Jones est condamné à la peine de mort, car son ami a affirmé en cours que Jones était bel et bien le tireur. Malgré le fait qu’il ait toujours nié avoir tué l’homme, la peine capitale est non négociable.….

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    Elle réside dans cette attente de mourir, dans les actions et réactions des gens vis-à-vis du condamné. Le sujet de cette dissertation sera à propos de la mort sociale du condamné sur base du livre de Victor Hugo : Le dernier jour d’un condamné. À l’heure actuelle, dans notre pays, la peine de mort a été abolie. Le droit à la vie est un principe absolu et fondamental garanti par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948.Mais ce n’est pas partout le cas, ainsi que chez nous cela n’a pas toujours été comme ça.….

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  • ECJS- le citoyen et la loi
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    Mais l’on pourrait alors se demander en quoi le citoyen est-il contraint, soumis de la loi. Pour cela nous verrons ce que définit le texte de loi sur l’abolition de la peine de mort, les opinions portées sur cette loi ainsi que sa portée. L’article premier de la loi 81-908 du Code pénal “La peine de mort est abolie” officialise l’arrêt d’exécution de cette loi faisant passer en peine maximale la réclusion à perpétuité, “la référence de cette peine est remplacée par la référence à la réclusion criminelle à perpétuité” (Article 3). Cette loi s’applique sur tous les territoires français: “La présente loi est applicable aux territoires d’outre-mer ainsi qu’à la collectivité territoriale Mayotte” (Article 8).….

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  • Document Sans Titre
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    L'abolition de la peine de mort en France 1- Le texte de loi: Article premier : La peine de mort est abolie. Article 2 : La loi portant réforme du code pénal déterminera en outre l'adaptation des règles d'exécution des peines rendue nécessaire pour l'application de la présente loi. Article 3 :….

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  • Le dernier jour d'un condamné
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    Thèmes : La peine de mort : thème principal car la mort est présente du début à la fin du livre. Cette oeuvre constitue un réquisitoire politique pour l'abolition de la peine de mort. On ne connaît ni le nom de l'homme qui va être guillotiné ni ce pourquoi il est condamné même s'il reconnaît mériter cette sentence. Victor H. dénonce la peine de mort.….

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    En 1874, la peine de mort fut abolie en Suisse au cours de la révision de la constitution fédérale, mais elle sera réintroduite par une initiative populaire en 1879 déjà. Suivant la réintroduction, encore neuf hommes seront décapités, et la guillotine du Canton de Lucerne sera utilisée pour toutes ces exécutions. Huit de ces neuf exécutions eurent lieu en Suisse primitive, et une dans le Canton de Fribourg (Étienne Chatton en 1902). En 1938, l'assemblée fédérale accepte un code pénal fédéral qui sera valide pour tout le pays, dans lequel la peine de mort est abolie. Cette loi est sujette au référendum facultatif, dans lequel elle sera acceptée avec 53,5% du vote populaire le 3 juillet 1938.….

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    Bien que le thème de l’abolition de la peine de mort revienne depuis son existence, ce débat s’enflamme en France à partir de la Révolution de 1789. En effet, en 1791, Le Pelletier de Saint-Fargeau, soutenu par Robespierre, dénonce son inefficacité et propose des peines de substitution afin d’y remédier. L’assemblée rejette cette proposition, mais abolit néanmoins la torture et décide que la peine capitale doive se faire par guillotine pour des raisons de bienséance. Cette situation va stagner pendant le Consulat et la Monarchie de Juillet jusqu’en 1848, lors de la IIème République. Poussée par des mouvements humanistes à leur tête Victor Hugo, l’Assemblée Constituante décide l’abolition de la peine de mort en matière politique.….

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    b. Révolution Française Le premier débat officiel sur la peine de mort en France date du 30 mai 1791, avec la présentation d'un projet de loi visant à l'abolir. Cependant, l’Assemblée Nationale constituante promulgue une loi le 6 octobre 1791 refusant d'abolir la peine de mort. C'est également avec cette loi qu'est uniformisée la méthode d'exécution, le privilège d'être décapité qui était réservé à la noblesse est démocratisé. Selon l'article 3 du Code pénal de 1791, qui classe la peine de mort parmi les peines afflictives et infamantes, « Tout condamné [à mort] aura la tête tranchée ».….

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    Aristide Briand reprend cet argument : [la peine de mort ne présente pas] les qualités que doit un châtiment dans une société civilisée. » La peine de mort est donc un signe d’atrocité et de brutalité que montre la société. L’idée de progrès social s’oppose donc à la pratique de la peine de mort : « le dix-huitième siècle a aboli la torture, le dix-neuvième abolira la peine de mort.….

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  • La peine de mort en france
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    Introduction : L’abolition de la peine de mort en France en 1981 à marqué l'aboutissement d'un combat mené depuis prés de deux siecles mettant fin a de nombreuses tentatives depuis la Révolution. Les conditions Code pénal, Code de justice militaire et textes législatifs complémentaires dressaient jusqu’en 1981 une impressionnante liste des crimes passibles de la peine de mort.….

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    La peine de mort en France La peine de mort en France existait depuis le Moyen Âge et a été abolie en 1981, faisant de la France le dernier pays de la Communauté européenne qui appliquait la peine de mort à l'abolir. La dernière personne à avoir été exécutée en France est Hamida Djandoubi, en 1977.Les fous, les femmes enceintes et les enfants de moins de 16 ans ne pouvaient être exécutés. Les différentes manières de tuer La décapitation à l'épée (ou la hache) était réservée aux noble La pendaison pour les meurtriers Le bûcher pour les hérétiques, les sodomites et les incendiaires Le démembrement du pénis pour tous les violeurs La roue pour les brigands et pour les meurtriers condamnés avec circonstances aggravantes, les membres du condamné sont brisés puis il est achevé par strangulation (la durée avant l'étranglement est déterminée selon la gravité du crime : après quelques coups pour un vol à main armée, après plusieurs heures pour un assassinat (affaire Jean Calas). Pour les crimes les moins graves, on étranglait l'homme avant de le fracasser L'huile bouillante : pour les faux monnayeurs L'écartèlement : pour les parricides, dans la pratique, il n'est utilisé que pour les régicides.….

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  • Corpus peine de mort
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    (l.5-6)”. Dans le document D: Réflexions sur la guillotine d’ Albert Camus écrit en 1958, il classifie la peine de mort comme un “châtiment, qui sanctionne sans prevévenir, s’appelle en effet la vengeance.” (l.1) et de “particulierement violent” (l.4). En outre, ce même document exprime que la peine de mort est littéralement medieval, notamment à la ligne 11-12: “nous vivons aussi dans une sorte de Moyen Age”. En effet, Camus cherche a comparer le XXème siècle avec la période du Moyen Age, c’est à dire du Vème au XVème siècle, siècles où la démocratie n’était pas instauré et une société juste et égalitaire n’était pas encore construite.….

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