Peinture

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  • Publié le : 24 mars 2011
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DEFINITION
L'Insémination artificielle est une technique de procréation assistée consistant à placer du sperme dans l'utérus sans qu'il y ait de rapport sexuel.
Dans l’impossibilité de tomber enceinte, certaines femmes décident de recourir à la gestation pour autrui (GPA). Elles trouvent une mère porteuse, une « nounou » qui « prêtera » son ventre pendant les neuf mois de grossesse. A lanaissance, la mère porteuse (ou gestatrice) remet le nouveau-né à la « mère d’intention », sans qu’il y ait d’adoption. Celle-ci reconnaît l’enfant comme si elle l’avait porté.Les couples stériles ne sont pas les seuls à avoir recours à ce procédé. Les homosexuels sont en forte demande, notamment aux Etats-Unis où certains Etats autorisent l’homoparentalité.
Du fait des variations de législations, un« tourisme procréatif » a pu se mettre en place, lequel pose ensuite parfois aux juridictions le problème de la transcription sur les actes d'état civil d'actes de naissance effectués à l'étranPrésence d’1 marché clandestin car chaque année, plusieurs centaines de bébés franchissent la frontière avec un passeport américain ou canadien, tout en ayant des parents français reconnus en tant que parentsbiologiques outre-Atlantique… mais pas en France. A leur arrivée dans l’Hexagone, ils sont pris au piège d’un imbroglio juridique.

Il y en a bcp (de def) suivants les pays
Par exemple , la loi québécoise s’intéresse plutôt à l’origine du matériel génétique et au but ultime poursuivi: la conception d’une enfant à partir de ce matériel.
La procréation assistée, au Québec, c’est lorsqu’unepersonne ou un couple utilise le sperme ou l’ovule d’une autre personne pour avoir un enfant, avec ou sans aide médicale.
* Manon et Charles veulent avoir un enfant. Ils utilisent une insémination artificielle avec le sperme d’un donneur (c’est à dire que le sperme est injecté sans relation sexuelle).
* Hélène et Mathieu ne parviennent pas à avoir d’enfant. Le médecin qui les reçoit dans uneclinique de fertilité leur recommande de tenter une fertilisation in vitro. On utilisera le sperme de Mathieu pour fertiliser l’ovule d’une donneuse dans une éprouvette. L’embryon (le futur bébé) ainsi conçu pourra être implanté dans l’utérus d’Hélène.
* Patricia et Isabelle vivent en couple et désirent un enfant. Marc veut bien les aider en ayant une relation sexuelle avec Patricia. Il saitet il accepte que Patricia et Isabelle soient toutes les deux mère de l’enfant à naître et que lui n’en sera jamais le père.

Ma femme est enceinte. Le sperme d’un donneur a été utilisé pour une fertilisation en éprouvette. Puis-je refuser d’être le père de l’enfant qui naîtra ?
Disons tout de suite que si vous êtes tous les deux d’accord pour recourir à la fertilisation in vitro, il s’agitd’un projet parental et vous êtes tous les deux parents de l’enfant à naître. Puisque vous êtes marié, la loi supposera même que vous êtes le père pour protéger votre statut si jamais votre épouse ou une autre personne le contestait.

Cependant, si votre épouse et vous-même n’avez pas convenu d’un projet parental, vous pouvez effectivement refuser de reconnaître que l’enfant est à vous. Ce serait lecas si votre épouse avait décidé de son propre chef d’avoir un enfant en utilisant cette technique.

Si vous n’étiez pas d’accord avec le projet parental de votre épouse, il peut être très difficile de le prouver par la suite, si vos actes vous présentent comme le père de l’enfant. Ce sera le cas si vous signez la déclaration de naissance et que vous présentez l’enfant comme le vôtre.CONDITIONS
Dans certains pays, les femmes qui fournissent de tels services (gestatrices) peuvent être des parentes, des amies, mais la plupart du temps, ce sont des femmes spécialement recrutées par des intermédiaires agréés dans les pays où cela se pratique, sur des critères différents selon les pays (par exemple, elles doivent déjà avoir eu des enfants, aimer être enceintes et ne présenter...
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