LE DECLIN DU PRINCIPE DE LA LEGALITE PENALE
Introduction:
«Le sifflet dans une main et le fouet dans l’autre», ainsi avant de frapper la loi pénale doit prévenir. C’est ainsi que se conceptualise le principe de légalité pénale qui a pour fondateur Beccaria. Ainsi l’avocat italien affirme qu’une infraction doit être clairement et précisément définie, pour se faire, une qualité rédactionnelle des textes est exigée. Ce principe avait pour but d’abolir l’arbitrage des parlements sous l’Ancien régime. Dorénavant, il faut que le texte existe pour pouvoir sanctionner, il n’y a pas de sanction sans texte. Le rôle des textes est de définir à la fois l’incrimination et les peines encourues. Dans la société contemporaine, le principe de la légalité des peines se pose comme le fondement même de la matière pénale. Le juge pénal ne fait qu’appliquer la loi car il est impossible en droit pénal que le juge étende le périmètre d’une infraction. Cependant le principe de la légalité pénale comporte des failles, on peut se demander continuellement si tous les termes sont bien définis dans les textes et si les termes des définitions eux-mêmes sont explicites, cela ne reviendrait-il pas à se demander si une définition trop précise peut découdre sur une incompréhension du texte et par la même occasion mettre en danger le principe de la légalité des peines car les textes ne seraient plus clairement et précisément compréhensibles pour les citoyens. Dans la société contemporaine la mondialisation prend de l’ampleur et les délits s’internationalisent ainsi l’apparition de nouvelles sources de droit ne bafoue t-elle pas le principe de la légalité pénale?
- Dans quelles mesures peut-on parler du déclin du principe de la légalité