FÉDÉRATION FRANÇAISE DE TENNIS DE TABLE
3, rue Dieudonné Costes – B.P. 40348
75625 PARIS Cedex 13

C.S.F. 2.6.1.

ANNEXE - TARIF DES PÉNALITÉS FINANCIERES

Toutes les pénalités financières sont à payer dès leur notification.
NON RESPECT DES CONDITIONS DE PARTICIPATION
 1ère infraction : confiscation de la caution
 2è infraction : pénalité sportive
NON MISE A DISPOSITION D’UN JUGE ARBITRE PAR EQUIPE ENGAGEE (JA1 minimum)
 Non mise à disposition pour la saison (doublée les saisons suivantes) : 1000 euros
 Par prestation non effectuée : 150 euros
NON MISE A DISPOSITION DE 2 ARBITRES (arbitre de club minimum) PAR L’EQUIPE RECEVANT :
 50 euros /arbitres manquants
NON RESPECT DE LA PROCEDURE POUR MODIFICATION DE DATE, LIEU, HORAIRE
 Par défaut : CAUTION à reconstituer
NON RESPECT DES CONSIGNES DE LA CIRCULAIRE D’INFORMATIONS EN PRO (NON UTILISATION
DU LIVE-SCORING,…) : 100 euros
FEUILLES DE RENCONTRES
 Emploi d'une feuille de rencontre non réglementaire : 10 euros
 Feuille de rencontre non transmise à la FFTT le premier jour ouvrable qui suit la demande de la CSF : 100 euros
 Non saisie des résultats et/ou de la feuille de rencontre sur SPID : 100 euros
 Saisie incomplète des résultats et/ou des parties : 100 euros à partir de la 2ème infraction
 Feuille de rencontre de forfait non saisie : 20 euros (pour l’équipe qui bénéficie du forfait)
OUVERTURE DE LA SALLE
 Non-respect des conditions d’ouverture : 200 euros
EQUIPEMENT
 Tenue non réglementaire : 20 euros / joueur
 Non utilisation d’un sol de couleur uniforme en Pro A (Dames et Messieurs) : 500 euros
(Doublée lors des infractions suivantes)
COMPOSITION DES EQUIPES
 Equipe incomplète (un joueur absent) en nationale 1, 2 et 3 : 200 euros
 Equipe incomplète (plus d'un joueur absent) : CAUTION à reconstituer
En Nationales 1, 2 et 3
 Joueur non qualifié (brûlé, non licencié, non autorisé...) : 100 euros
En PRO A ou PRO B
 Joueur non qualifié (brûlé, non licencié, non autorisé...) : 200 euros
 Non