L’Organisation Mondiale du Commerce

Introduction

L'Organisation mondiale du commerce puise sa légitimité dans la volonté de ses États membres de parvenir à réduire les inégalités dans les échanges commerciaux internationaux. L'essor du libéralisme économique entre 1786 et 1860, dont l'un des grands symboles fut l'abolition des Corn Laws en Angleterre en 1846, fut suivi d'une longue période de conflits entre tenants du libre-échange et partisans du protectionnisme entre 1860 et 1945. Les partisans de zones économiquement protégées et autosuffisantes, héritiers des thèses de Friedrich List, semblent avoir aujourd'hui perdu et l'OMC est rapidement devenue l'un des symboles du libéralisme et de la liberté des échanges. Les dernières conférences ministérielles de l'Organisation mondiale du commerce (Seattle en décembre 1999, Doha novembre 2001) ont montré que l'OMC faisait cependant l'objet d'une forte contestation à travers le monde. L'échec de la conférence de Seattle, le refus des Etats-Unis d'aboutir à un accord sur le commerce des médicaments bon marché en décembre 2002 (depuis en voie de résolution) et la contestation dont souffre l'organisation de la conférence de Cancun (septembre 2003, Mexique) montrent qu'il est nécessaire d'améliorer le fonctionnement de l'OMC pour lui donner une plus grande légitimité, par exemple en modifiant les règles préparatoires des conférences ministérielles de l'OMC ou en donnant une place décisionnelle plus grande aux pays en développement.

Il est cependant permis de s'interroger sur la nécessité de s'engager dans la voie d'une réforme institutionnelle plus globale de cette organisation car elle peut être à la fois insuffisante pour lui donner une nouvelle légitimité ou au contraire conduire à vider l'organisation de ce qui en fait un régulateur des échanges économiques internationaux, en particulier l'Organe de règlement des différends (ORD) qui impose un système de juridiction obligatoire aux membres de l'OMC, à la