Pension

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 11 (2585 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 2 septembre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Introduction
De nombreux mouvements revendicatifs ouvriers ont été rapporté tant par la presse écrite que parlée, au cours des années 1978 et 1979. Ces conflits ont abouti, dans certains cas, à des grèves non justifiées et illégales
Nous avons senti qu’il serait intéressant de rechercher les causes de ces échecs répétés et nous avons décidé d’étudier le problème de l’Agent public et le droità la Pension civile de Retraite.
Cette tâche, nous l’avouons, n’a pas été facile pour les débutants (stagiaire) que nous sommes. La carence de documentation sur la matière, jointe aux difficultés d’atteindre les secteurs intéressés, auraient vite fait de nous décourager.
A partir de notre méthode de travail, nous repartirons notre approche selon le plan suivant :
1) En premier lieu, nousparcourons rapidement l’histoire de notre législation sociale, depuis l’abolition de l’esclavage jusqu'à sa codification afin d’y retracer la genèse de la pension civile et l’évolution de ce phénomène dans notre travail.
2) La seconde étape consistera à définir le décret de 2005, le concept de pension civile, ce qui permettra de mieux comprendre la portée et son sens, en même temps que leslimites que lui imposent les règles de droit. Il nous reviendra en une troisième phase, de traiter de la position de l’Agent public bénéficiant du droit a la Pension civile de Retraite.

La législation sociale haïtienne
La révolte de 1791 avait aboli l’esclavage et, en même temps, le fouet du commandeur. A partir de cette commotion, les dirigeants français de Saint-Domingue ont été forcéd’envisager de nouvelles conditions de travail pour les nouveaux libres, car il ne pouvait plus être question de «  traiter travailleurs et animaux sur un pied d’égalité » .
De multiples règlementations, observées de façon plus ou moins fantaisiste, prirent en considération l’horaire de travail, la rémunération et la protection sociale des travailleurs.
De Toussaint à Christophe, aucune modificationprofonde n’a été apportée au régime de travail adopté par leurs prédécesseurs. Les relations entre propriétaires d’habitations et cultivateurs étaient dominées par le paternalisme introduit par la Constitution de 1801 qui prévoyait que « chaque habitation était l’asile tranquille d’une active et constante famille dont le propriétaire du sol ou son représentant était nécessairement le père », et que«  chaque cultivateur ou ouvrier était membre de la famille et portionnaire dans les revenus ».
Le code rural de Christophe en son article premier disposait : «  les propriétaires et fermiers de terre étaient tenues d’agir envers les agriculteurs en bons père de famille », obligation qu’il était de leur intérêt de remplir dans toute son étendue .
On admettra que jusque sous le gouvernement deBoyer, les prétendues mesures de protection demeuraient, pour la plupart, lettre morte puisqu’aucun organisme n’était chargé de le faire appliquer.
Ce n’est qu’aux environs de 1920 que s’est esquissée une conception nouvelle des rapports qui devaient surgir entre employeurs et salariés, sans doute influencée par le traité de Versailles de 1919, créant l’Organisation Internationale du Travail (OIT).En effet cette institution a compris que la justice sociale était la condition fondamentale de la « paix universelle et durable », et elle s’est fixée pour ultime tâche l’amélioration « des conditions de travail impliquant pour un grand nombre de personnes l’injustice, la misère et les privations, ce qu’engendre un tel mécontentement que la paix et l’harmonie universelles sont mises en danger ».L’élan était donné. Des mesures concrètes allaient être prises, au fil des ans. Le Département du Travail a été créé par la loi du 30 mai 1924 et la loi du 13 juillet 1926, modifiée par celle du 17 juillet 1931.
De 1934 à 1946, une étape plus importante a été marquée par la loi du 10 août 1934 réglementant la durée du travail : le principe dit des « trois huits » (huit heures de travail,...
tracking img