Permis de construire
« La recherche d’une ville à visage humain se confond avec celle d’un aménagement rationnel de l’espace et d’une relation équilibrée entre le bâti et le non bâti1».
Dans un contexte marqué, plus que jamais par la compétitivité des territoires et leurs capacités réelles à drainer les capitaux, la promotion de l’investissement est aujourd’hui au cœur du développement économique et social de notre pays, en raison de l’image qu’elle reflète sur le degré de confiance des investisseurs aussi bien nationaux qu’étrangers, la recherche d’une meilleur qualité de vie, devint donc une priorité absolue.
Dans ce processus de développement, le permis de construire constitue un obstacle qu’on doit forcément franchir pour avoir sa nouvelle maison ou son nouveau projet sur le plan de réalité. Le Permis de Construire est le préalable à tout programme de construction. C’est l’autorisation délivrée par la puissance publique de construire un immeuble au-dessus d’un sol privé.
Le permis de construire se distingue d’autre notions voisines, tel que le permis d’habiter, et le certificat de conformité.
Le permis d’habiter est l’acte par lequel l’administration vérifie que les travaux de construction d’immeubles destinés à l’habitation ont été réalisés dans le respect des règles et conditions prescrites par le permis de construire ;
Le certificat de conformité est l’acte par lequel l’administration vérifie que les travaux de construction d’immeubles destinés à d’autres usages (professionnel, commercial, industriel, artisanal …) ont été réalisés dans le respect des règles et conditions prescrites par le permis de construire.
Tandis que le permis de construire s’insère dans un cadre de plus d’importance. C’est une formalité ayant pour but de réglementation du marché foncier et la préservation d’un intérêt d’ordre public : l’esthétique urbaine. Ainsi, toute construction doit s’insérer dans un environnement défini par un Plan d’Urbanisme. Cependant, toute