Permis d'enseigner au canada

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Ce document s’adresse aux titulaires d’une autorisation d’enseigner obtenue à l’extérieur du Canada

CONDITIONS ET MODALITÉS POUR OBTENIR UN

PERMIS D’ENSEIGNER AU QUÉBEC

N.B. Pour les titulaires d’une autorisation d’enseigner obtenue au Canada, mais à l’extérieur du Québec consulter la version hors Québec

(12 mars 2008, version hors Canada)

TABLE DES MATIÈRES

1. ENSEIGNER AUQUÉBEC ...................................................................................................3 1.1 1.2 1.3
UN SURVOL DU SYSTÈME SCOLAIRE .....................................................................................3 L’AUTORISATION D’ENSEIGNER ET LES ORDRES D’ENSEIGNEMENT

.....................................3

LA VÉRIFICATION DES ANTÉCÉDENTS JUDICIAIRES DU PERSONNELENSEIGNANT .......................................................................................................................3 LA LANGUE D’ENSEIGNEMENT .............................................................................................4 L’ENGAGEMENT DU PERSONNEL ENSEIGNANT .....................................................................4

1.4 1.5

2. LE PERMIS D’ENSEIGNER AU QUÉBEC........................................................................4 2.1.
LES CONDITIONS D’OBTENTION D’UN PERMIS D’ENSEIGNER ................................................4

2.1.1 Enseigner à l’éducation préscolaire, au primaire ou au secondaire (formation générale)..........................................................................4 2.1.2 Enseigner un métier (formationprofessionnelle) ....................................................7 2.1.3 Information pour ceux qui ne sont pas encore domiciliés au Québec .....................8 2.2
LA DEMANDE DE PERMIS D’ENSEIGNER ...............................................................................9

2.2.1 Déclaration relative aux antécédents judiciaires....................................................10 2.2.2Documents exigés pour l’étude du dossier ............................................................11 2.2.3 Envoi d’une demande de permis d’enseigner ........................................................13 2.3
L’OBTENTION DU BREVET D’ENSEIGNEMENT ET LE RENOUVELLEMENT DU PERMIS D’ENSEIGNER ...............................................................15

AIDE-MÉMOIRE POUR CONSTITUER UN DOSSIER DEDEMANDE DE PERMIS D’ENSEIGNER ...........18 ANNEXE 1 ANNEXE 2 ANNEXE 3

— DÉCLARATION RELATIVE AUX ANTÉCÉDENTS JUDICIAIRES ...................................19 — DEMANDE DE PERMIS D’ENSEIGNER AU QUÉBEC ....................................................23 — DÉCLARATION PORTANT SUR LA LANGUE DES ÉTUDES À L'EXTÉRIEUR DU CANADA....................................................................................25

3

1. 1.1

ENSEIGNER AU QUÉBEC
UN SURVOL DU SYSTÈME SCOLAIRE

Les élèves du Québec reçoivent pendant les sept premières années de scolarité une formation générale qui se donne à l’éducation préscolaire et au primaire de même qu’au secondaire, soit les cinq années qui suivent les études primaires. La formation générale mène aux études supérieures. Les élèves ontégalement accès aux programmes de formation professionnelle après la troisième, la quatrième et la cinquième année du secondaire. Ces programmes conduisent au marché du travail et donnent accès à différents métiers. 1.2
L’AUTORISATION D’ENSEIGNER ET LES ORDRES D’ENSEIGNEMENT

Pour enseigner à l’éducation préscolaire, au primaire et au secondaire, la formation en enseignement est obligatoire. De plus,toute personne qui veut enseigner dans un établissement scolaire doit, selon la réglementation en vigueur au Québec, tant au secteur public qu’au secteur privé, être titulaire d’une autorisation d’enseigner délivrée par le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport. Il est à noter que les établissements d’enseignement postsecondaire (cégeps et universités) ne sont pas régis par les mêmes...
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